I. - La première fixation de la valeur du point selon les modalités prévues à l'article R. 125-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre dans sa rédaction issue du 1° de l'article 1er intervient au 1er janvier 2026. - au

Article Annexe III

—

Attestation de formation aux actes et activités définis à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 4311-11-1 ; - a suivi la formation prévue à l'article 2 du décret n° 2015-74 du 27 janvier

Article 382-0 C ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 94

Code général des impôts, annexe III

si les prélèvements mensuels sont effectués l'année au cours de laquelle l'option est formulée et si, à la date du premier prélèvement, les sommes versées au titre de l'acompte sont inférieures au montant cumulé des mensualités dues depuis le 1er janvier

Article L161-17-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 27

Code de la sécurité sociale

1958 et le 31 décembre 1960 ; 2° 168 trimestres, pour les assurés nés entre le 1er janvier 1961 et le 31 août 1961 ; 3° 169 trimestres, pour les assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1962 ; 4° 170 trimestres, pour les assurés nés

Article R6152-544

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 87

Code de la santé publique

Les dispositions du titre Ier du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives

Article 2

—

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 1986.

Article 4

—

I. ― L'article 1er entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Article 12

—

-Les dispositions de l'article 10 entrent en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 6

—

Les dispositions du présent décret prendront effet à la date du 1er janvier 1947.

Article ANNEXE II

—

NAVIRES NON RENOUVELÉS ANTÉRIEUREMENT, RENOUVELÉS À COMPTER DU 1ER JANVIER 2020

Article Annexe I

—

EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE À COMPTER DU 1ER JANVIER 2025

Article 2

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

Article 11-1

—

La présente loi est applicable à Mayotte à compter du 1er janvier 2009.

Article 5

—

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 19 janvier 2013.

Article 4

—

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023.

Article 5-1

—

Les exigences A26 à A30 entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

Article 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 85 > 55

Décret n°69-131 du 6 février 1969 relatif à l'attribution des subventions pour les travaux d'entretien et de réparation des édifices inscrits sur l'inventaire supplémentaire des monuments historiques et pour les travaux d'entretien et de mise en valeur dans les sites inscrits, classés ou dans les zones protégées

Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er janvier 1969.

Article 2

—

Les dispositions qui précèdent s'appliquent aux sommes versées à compter du 1er janvier 1988.

Article 1

—

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er janvier 1989.

Article 5

—

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 1990.

Page 32 · 12 287 résultats

← Précédent Suivant →