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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
ée Par remise de copiec/émargement
69655f8ecdc6046d47114255
8 janvier 2026
Le greffier, Le juge Notifications faites à : - la personne hospitalisée Par remise de copie contre émargement Ce jour Signature de la personne hospitalisée : -Directeur d'établissement Par remise
J.L.D.
695819ef75782d5f06962938
2 janvier 2026
Le 02 Janvier 2026 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/04724 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V4A - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître BOUVART Chloé le 02 Janvier 2026 L’avocat
69581a7375782d5f069631f6
Le 02 Janvier 2026 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/04736 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V6P - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [S] [V] le 02 Janvier 2026, L’intéressé, - Copie de
69581a7875782d5f06963249
Le 02 Janvier 2026 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/04712 - N Portalis DB2H-W-B7J-3V2W - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [J] [R] le 02 Janvier 2026, L’intéressée, - Copie
695eb494cdc6046d478ae30b
7 janvier 2026
Le 07 Janvier 2026 Le Juge Romain BOESCH N° RG 26/00020 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WDU - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître DUCA Morgane, avocat de permanence le 07 Janvier 2026
69754e1acdc6046d479b5813
9 janvier 2026
Le 09 Janvier 2026 Le Juge Daphné BOULOC N RG 26/00053 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WJT - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [C] [K] le 09 Janvier 2026, L’intéressé, - Copie
697c9927cdc6046d473ec822
697cc59bcdc6046d4745a0ce
Le greffier, La Vice-Présidente Notifications faites à : la personne hospitalisée Par remise de copie contre émargement Ce jour Signature de la personne hospitalisée : Le patient a quitté l'audience
6981b245cdc6046d47b8c350
6866c8ddd33109fd079ab72b
3 juillet 2025
Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02463 - N Portalis DB2H-W-B7J-267H - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [L] [Z] le 03 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie
6866c8e2d33109fd079ab7ba
Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02427 - N Portalis DB2H-W-B7J-26YB - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [T] [O] le 03 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie
6866c8e4d33109fd079ab7fa
Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02446 - N Portalis DB2H-W-B7J-263R - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [M] [O] le 03 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie
6866c8e5d33109fd079ab822
Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02464 - N Portalis DB2H-W-B7J-267J - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [G] [N] le 03 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie de
6866c8e7d33109fd079ab863
Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02462 - N Portalis DB2H-W-B7J-266V - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [N] [X] le 03 Juillet 2025, L’intéressée, - Copie
6866c8e8d33109fd079ab87a
Le 03 Juillet 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/02460 - N Portalis DB2H-W-B7J-266H - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [T] [X] le 03 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie
677835fbe5fcd6312332dc03
3 janvier 2025
Le 03 Janvier 2025 Le Président Véronique OLIVIERO N RG 24/05363 N Portalis DB2H W B7I 2GHL - Copie de l'ordonnance remise en main propre à Madame [C] [S] le 03 Janvier 2025, L'intéressée,
677835fbe5fcd6312332dc0e
Le 03 Janvier 2025 Le Président Véronique OLIVIERO N RG 24/05360 - N Portalis DB2H-W-B7I-2GHA - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [W] [Y] le 03 Janvier 2025, L’intéressée,
677835fce5fcd6312332dc25
Le 03 Janvier 2025 Le Président Véronique OLIVIERO N RG 24/05381 N Portalis DB2H W B7I 2GJU - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence le 03 Janvier 2025 L’avocat,
66a9429fe91ef833659d477c
11 juillet 2024
Code de la santé publique, Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Faisons droit à la requête et ordonnons le maintien de l’hospitalisation complète de [X] [Y] Laissons
66a9429fe91ef833659d479c
santé publique, Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Faisons droit à la requête et ordonnons le maintien de l’hospitalisation complète de [O] [N] épouse [D] Laissons
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