Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008209833
29 octobre 2003
29 octobre 2003
du travail ; Vu le code du travail ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018008090
18 décembre 2007
18 décembre 2007
justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008091550
6 mars 2002
6 mars 2002
2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042393021
2 octobre 2020
2 octobre 2020
Ainsi contrairement à ce que soutient l'association requérante, le décret, qui pouvait ne pas imposer la détention d'une plaque d'immatriculation, à l'instar des mobylettes ou des bicyclettes électriques
Source officielle10ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031587367
7 décembre 2015
7 décembre 2015
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006558
25 juin 2007
25 juin 2007
pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504407_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Ghiamama Mouelet, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officiellecr
613724e5cd58014677419492
26 octobre 1987
26 octobre 1987
que les règles de prudence pour l'aborder s'imposaient spécialement ; qu'ils relèvent ensuite, après avoir analysé les témoignages et apprécié l'incidence, pour l'automobiliste, de l'éclairage de la mobylette
Source officielleciv1
61372385cd5801467740adf5
6 juillet 2000
6 juillet 2000
André Y..., demeurant : 32350 Le Brouilh Monbert, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025469017
18 janvier 2012
18 janvier 2012
pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019831880
24 novembre 2008
24 novembre 2008
pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Paquita Morellet-Steiner
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008190576
25 juin 2003
25 juin 2003
hospitaliers modifié par l'article 4 du décret n° 2000-503 du 8 juin 2000, notamment son article 28 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008198663
22 octobre 2003
22 octobre 2003
administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008205586
5 novembre 2003
5 novembre 2003
l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Morellet-Steiner
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00490_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., représenté par Me Ghiamama Mouelet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du 12 mai 2023 portant obligation de quitter le territoire français en fixant le
Source officielle1ère Chambre civile
677f67b88c38f76f78303425
8 janvier 2025
8 janvier 2025
naissance 2] 1984 à [Localité 17] (Suède) de nationalité Suédoise [Adresse 15] SUÈDE Représentée par Me Frédérique ANGOTTI de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE Plaidant par Me Sylvie MONBELLET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e69c5ecdc6046d47f266e2
8 avril 2026
8 avril 2026
Greffier Me Christine ATHANASSI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Françoise MORELLET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e69c6acdc6046d47f267ff
8 avril 2026
8 avril 2026
Pour le Greffier Me Angélique COVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Françoise MORELLET
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c0e38cdc6046d4729a8c6
11 mai 2026
11 mai 2026
ayant pour Avocat Maître Lise CAÏESSEZOL du Barreau de CASTRES ET : SARL [G] CONSTRUCTIONS (SARL) [Adresse 2] RCS [Localité 1] N° 402 956 791 Défenderesse ayant pour Avocat Maître Frédéric MARTINS-MONTEILLET
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000041982575
9 juin 2020
9 juin 2020
Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la
Source officiellePage 32 sur 63