GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Alain MOUYSSET : CONSEILLER Patrick SENDRAL : CONSEILLER ARRÊT

[P] [I], munie d’un pouvoir DÉFENDERESSE : Madame [B] [E] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine

ZENOU, Magistrate à titre temporaire, Greffière : Emeline DUNAS, en présence de M [H], auditeur de justice Magistrat ayant délibéré : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, DÉBATS : Audience

Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Nadine X..., demeurant Mata Utu BP 400 (Wallis et Futuna) ; Mme X... demande au Conseil

composée de : Mme Danielle DEMONT- PIEROT, conseillère, présidente suppléante désignée par ordonnance du premier président en date du 18 février 2008 Mme Monique BEHARY LAUL SIRDER, conseillère, Mme Nadine

à laquelle elle avait bénéficié d'un arrêt de travail prescrit par son médecin traitant ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que la décision de prise en charge de la maladie de Nadine

Paul C..., 12°/ Mme Laurence D..., 13°/ Mme Nadia E..., 14°/ M. Marc F..., 15°/ M. Pascal G..., 16°/ Mme Catherine H..., 17°/ M. Pascal I..., 18°/ M. Jean-Luc J..., 19°/ M.

CCCCCCCCCCCCCCCCCCCC... , domicilié [...]                                        , 76°/ à Mme Nadia JJ..., domiciliée [...]                                  , 77°/ à M.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Nadia

No 05/00311 AFFAIRE : Nadia X...

C / Nadia Y... Luigi A...

No 10/03381 AFFAIRE : Nadia X... épouse Y... C/ S.A.R.L.

de 79 273, 49 assortis des intérêts au taux légal à compter du 27 mars 2002, en cas d'insolvabilité avérée de la première nommée, et d'autre part, les condamnations prononcées à l'encontre de Madame Nadine

FRANCE FORCE DE VENTE (FFDV) 128 rue de la Boétie 75008 PARIS Toutes les deux représentées par Me Fabrice NICOLAI (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉE : Mademoiselle Nadia X...

N 25 Dossier no 14/ 24 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 2 juillet 2014 Madame Nadia X...

Nadia épouse Y... née le 29 juillet 1970 à BESANOEON (25), fille de Jacques et de KIEFFER Nadia, de nationalité française, mariée, en C.E.S, demeurant 11 Allée Edgard Degas - 51100 REIMS déjà condamnée

déroulement de la procédure et à coopérer avec les organes de la procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 01 octobre 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Madame Nadine

Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadine B, demeurant au ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de

Nadine pour les quatre infractions à la législation fiscale sur les appareils à jeux automatiques qui lui étaient imputées et qui a, en conséquence, débouté l'Administration poursuivante de toutes ses

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Nadine Michotey, M. Olivier de Coussemaker et M. Jean Paciulli. Délibéré le 31 mars 2025 par les mêmes juges.