correspond l'essentiel de la production nationale; que le Tribunal, qui , pour dénier l'existence d'un tel effet, s'est borné à constater que la création d'une nouvelle tranche d'imposition rendait normale

correspond l'essentiel de la production nationale; que le Tribunal, qui , pour dénier l'existence d'un tel effet, s'est borné à constater que la création d'une nouvelle tranche d'imposition rendait normale

. ; qu'à la suite de cet accident, il présentait des lésions relativement bénignes ; qu'il n'y avait pas de troubles neurologiques à l'admission et que le scanner cérébral était normal ; qu'en fait, Gilles

convention collective nationale de travail des établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées perçoivent, pendant les six premiers mois, le salaire net qu'ils auraient perçu normalement

la conduite, par les bruits anormaux du véhicule, ces bruits en rendaient difficile, voire impossible, la revente ; qu'en jugeant que le défaut affectant le véhicule n'en compromettait pas l'usage normal

et L. 1245-1 du code du travail ; 2°/ que le contrat à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale

pour la période du 1er janvier au 28 avril 1994, alors, selon les moyens, que, premièrement, il résulte des constatations de l'arrêt lui-même que le salarié a été dans l'impossibilité d'exécuter normalement

d'une part, qu'il résulte clairement du protocole du 28 mai 1986 et des règlements intérieurs de la CAPRICAS et de la CANRAS, dénaturés par la cour d'appel, que le défaut de fourniture à l'échéance normale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Coopérateurs de Normandie-Picardie, dont le siège social est ...

l'employeur de ne pas transmettre à ses préposés occupés à l'exécution d'un travail dangereux des consignes de sécurité à observer en cas d'apparition d'un signe non équivoque de danger, même à l'origine normalement

contrats ont été entrecoupés de périodes d'inactivité variant d'un mois et neuf jours à deux mois et trois jours ; qu'en décidant cependant qu'ils avaient pour effet de pourvoir un emploi lié à l'activité normale

septembre 1948, alors, selon le moyen, "1 ) que le bénéficiaire du droit de reprise doit prouver qu'à la date de signification du congé, il ne disposait pas d'une habitation correspondant à ses besoins normaux

une faute grave et d'avoir condamné l'employeur à payer au salarié des indemnités de rupture, alors, selon le pourvoi, de première part, d'abord, que le fait de ne pas reprendre son travail à l'heure normale

sociale, alors, d'autre part, que le tribunal rejette la demande de prise en charge d'une prothèse amovible destinée à remplacer la dent 35 manquante, motif pris de ce que c'est le maintien en position normale

tract contenant des allégations diffamatoires à l'encontre d'un syndicat, de ses élus ou de ses candidats le jour même du scrutin, auquel ces derniers n'ont pu répondre, porte atteinte au déroulement normal

leur activité à temps partiel, mais seulement pendant le temps libéré du fait de la réduction du temps de travail si bien qu'il s'agissait d'une nouvelle répartition des tâches liées à une activité normale

La société BCI fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir juger qu'elle reste redevable de la somme de 9 157,60 euros au titre des intérêts au taux normal impayés et de dire qu'il y a lieu

du bien résulterait (…) soit de la survenance de circonstances exceptionnelles et graves (telles qu'incendie de l'immeuble, etc…) affectant le bien et ne permettant pas une occupation effective et normale