Codes de loi français

Article 3

L'armurier remet au détenteur un reçu, signé et daté portant les nom, prénom et adresse du détenteur et les références d'identification de l'arme (catégorie, type, marque, modèle, calibre, numéro de série).

Article 21.801

Par ailleurs, la nacelle et toute installation de brûleur sont marquées de manière permanente et lisible du nom du constructeur, du numéro de référence de pièce (ou équivalent) et du numéro de série (ou équivalent). Nota. - voir ACJ 21.801.

Article 4

directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités concernées la liste de toutes les opérations effectuées, en détaillant : - le nom du demandeur ; - l'adresse du lieu d'intervention ; - la marque, le type, le numéro de série

Article 1

Séries d'exercices portant sur le programme figurant en annexe. Cette épreuve est destinée à vérifier l'aptitude des candidats à la mise en oeuvre pratique des connaissances mathématiques nécessaires à l'exercice des fonctions.

LEGIARTI000032432254

. - la structure porteuse en bois ; Hors travaux de pose, il fabrique des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle : production par lots ou petite série, fiches de taille, matières premières semi-finies. - à l'atmosphère : bruits des

Article Annexe X

Série : ................................... n° d'identification : ......................................... places assises : .........................................

Article 6

Conformément à l'article R. 317-9 du code de la route, il est attribué à chaque véhicule construit en conformité avec le type considéré un numéro d'identification ou un numéro d'ordre dans la série du type.

Article D324-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 48

bilans, moyennes, normales, extrêmes, séries et paramètres élaborés, calculés pour une station ou une zone, à partir des données climatologiques. données interpolées par différents algorithmes de traitement des autres types de données.

Article 93 H quater C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 08

Le numéro d'ordre spécialement affecté à l'acte dans le registre, cette numérotation étant faite dans une série ininterrompue ; b. La date de l'acte ; c. Sa nature ; d. Les noms et prénoms usuels des parties ; e.

Article R122-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 34 > 08

l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; 6° Statuer sur les requêtes relevant d'une série

Article R1621-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 99 > 54

accident ou un incident qui, dans des circonstances légèrement différentes, aurait pu conduire à un accident ferroviaire grave, en tenant compte des éléments suivants : a) La gravité de l'accident ou de l'incident ; b) Son inscription éventuelle dans une série

Article 56-3-1

. - Les fabricants s'assurent que des procédures sont en place pour que la production en série reste conforme.

Article 6-1

Le panneau est rectangulaire quand le décor comporte une série de chevrons et carré quand le décor ne représente qu'un chevron. Balise J5.

Article 1

Epreuve n° 2 : épreuve constituée d'une série de questions à choix multiple ou appelant une réponse courte, portant, au choix du candidat lors de l'épreuve, soit sur (durée : deux heures ; coefficient 3) : a) Le droit public et communautaire, la législation

Article R543-171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 16 > 17

. – Les fabricants s'assurent que des procédures sont en place pour que la production en série reste conforme aux exigences fixées à l'article R. 543-171-3.

Article A4241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 58

de 100 à 120 périodes de lumière par minute ; 6° " Son bref " : un son d'une durée d'environ d'une seconde ; son prolongé : un son d'une durée d'environ quatre secondes, l'intervalle entre deux sons consécutifs étant d'environ d'une seconde ; 7° " Série

Article Annexe 5

sur l'ensemble des orientations possibles en fin de 3e pour poursuivre une activité musicale inscrite avec cohérence et équilibre dans un projet de formation générale : - orientations relevant de l'enseignement scolaire (enseignement de spécialité de série

Article 110.2

Service régulier : une série de traversées organisées de façon à assurer une liaison entre les deux mêmes ports ou points d'embarquement de passagers, ou davantage, ou une série de voyages au départ ou à destination du même point sans escale intermédiaire

Article ANNEXE I

Une première série de dix à quinze questions, notée sur 30 points, est destinée à évaluer la compréhension du ou des textes proposés. Une deuxième série de questions, notée sur 20 points, doit évaluer la maîtrise des outils de la langue française.