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8 460 résultats pour « Raynalt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372251cd580146773fbfae

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Raynaud, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Joint la requête n P 95-10.397 au pourvoi n E 93-13.072 ; Attendu que l'arrêt n 2329 D du 13 décembre 1994

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc209

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc20b

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Ivoirienne

Source officielle
CC

comm

6137234dcd58014677408065

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Campenon Bernard

Source officielle
CC

comm

61372353cd580146774084cc

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372354cd58014677408645

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372356cd580146774087f8

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302196_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A B représenté par la Selarl Bernardet-Raynaud, Me Raynaud, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Moulins à lui payer la somme de 668 euros correspondant au remboursement du portail ;

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR70798

Cassation

25 mars 2024

25 mars 2024

[J] [W] 2- SCP Rouzier-Fuzellier Renon Arnaud-Raynaud représentés par : SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret La déléguée du premier président de la Cour de cassation, Vu le pourvoi n° F

Source officielle
CC

civ2

613722a5cd580146773ff8df

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Raynald X..., demeurant ..., 14600 La Rivière Saint-Sauveur, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de Mme Denise Y... épouse X...,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a89f

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

X... a omis intentionnellement de déclarer le " syndrome de Raynaud " dont il était affecté antérieurement à sa déclaration de santé remplie au mois d'avril 2004 lors de l'augmentation de la garantie,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02864_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Par suite, la société Schaeffer et Cie n'établit pas que la modification de la longueur des panneaux rayonnant commandés résulterait du choix de la maîtrise d'œuvre d'ôter les cornières apparentes des

Source officielle
CC

soc

6079b14e9ba5988459c518aa

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 31 octobre 1986), que Mme X... au service de la société Raynal-Petersen depuis le 1er janvier 1974, en qualité d'attachée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a67

Appel

10 janvier 2006

10 janvier 2006

de Me Marc MACIA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : MONSIEUR LE DIRECTEUR DES IMPOTS, pris en la personne du Directeur des Services Fiscaux de l'Aveyron, domicilié en cette qualité 26-28 rue Raynal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f6a

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

GS/ MCM LIQUIDATION JUDICIAIRE Grosse délivrée Maître RAYNAL, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- Le vingt neuf

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303211_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., représentée par Me Raynal, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 avril 2023 par lequel la présidente de la région Occitanie a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88dd2

Appel

20 novembre 2006

20 novembre 2006

En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 Octobre 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02630_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

B, représenté par Me Raynal, avocat, demande à la cour : 1°) d'enjoindre à la commune de Piscop de lui verser la somme de 375 euros ainsi que les intérêts y afférents, sous astreinte de 500 euros par

Source officielle
CC

comm

6137215dcd580146773f3253

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Roger, avocat de la société immobilière Détail, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6137215dcd580146773f3254

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigneron, les observations de Me Roger, avocat de la société immobilière Détail, les conclusions de M.

Source officielle

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