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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000052441729

—

10 octobre 2025

10 octobre 2025

ACCORD DU 10 OCTOBRE 2025 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (APLDR)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000054132973

—

13 février 2026

13 février 2026

Accord du 13 février 2026 portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée rebond (APLDR)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053556090

—

3 février 2026

3 février 2026

Accord d'entreprise relatif à la mise en place de l'activité partielle de rebond an cas de réduction d'activité durable

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052268456

—

28 mai 2025

28 mai 2025

Accord relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée - Rebond (APLD-R)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052045701

—

22 mai 2025

22 mai 2025

ACCORD DU 22 MAI 2025 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND APLDR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031295

—

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Accord d'entreprise collectif relatif à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée - rebond

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053347528

—

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Accord de méthode dans le cadre du projet de fusion entre les sociétés Reboul et Graphocolor associé a une transformation industrielle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053386934

—

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Accord de methode dans le cadre du projet de fusion entre les societes reboul et graphocolor associe a une transformation industrielle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053431511

—

25 novembre 2025

25 novembre 2025

ACCORD DU 25/11/2025 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND (APLDR)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053643792

—

30 janvier 2026

30 janvier 2026

ACCORD RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND AU SEIN DE L’ENTREPRISE.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051663152

—

12 mai 2025

12 mai 2025

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052322843

—

10 septembre 2025

10 septembre 2025

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D’ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053931914

—

24 février 2026

24 février 2026

Accord collectif d'entreprise portant sur la mise en oeuvre de l'activité partielle longue durée-REBOND (APLD-R)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712326

—

23 février 2026

23 février 2026

Accord relatif à la mise en œuvre d’un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée rebond au sein de l’entreprise

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

68e94fdc3ea43407b9104ed7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[C] affirme avoir rebouché cette tranchée dans le délai. Les consorts [V] et [T] affirment qu’il n’en est rien.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712085

—

26 février 2026

26 février 2026

ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ATIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND AU SEIN DE L'ENTREPRISE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051935553

—

3 juin 2025

3 juin 2025

Accord d’entreprise collectif relatif à la mise en place du dispositif d’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053738910

—

16 décembre 2025

16 décembre 2025

accord relatif a la mise en oeuvre d un dispositif specifique d act partielle de longue durée rebond au sein de l'entreprise

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051662921

—

7 mai 2025

7 mai 2025

Accord portant sur la mise en place de l'Activité Partielle Longue Durée Rebond (APLD-R) au sein de la société Ugitech SA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051681735

—

30 avril 2025

30 avril 2025

Accord d’entreprise sur la mise en place de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) du 29 avril 2025.

Source officielle

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