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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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12e chambre
5fdace9ac1033060e4b1ad7a
21 mai 2019
21 mai 2019
le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christine BLANCHARD-MASI, Me Claire RICARD
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6318351f0876004f131a616e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
APPELANT : d'une ordonnance rendue le 21 février 2022 par le tribunal de commerce de TROYES, Monsieur [U] [X] [Adresse 6] [Localité 7] COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6618cefb7935f50008be4071
11 avril 2024
11 avril 2024
Monsieur [F] [I] [Adresse 4] [Localité 7] Monsieur [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Murielle BELLIER, avocat au barreau de COMPIEGNE et ayant pour avocat plaidant Me Alexandre
Source officielleService des référés
65c3d938c432ce7d11a6c8a0
30 janvier 2024
30 janvier 2024
DEMANDEUR Monsieur [V] [E] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Richard ruben COHEN, avocat au barreau de PARIS - #C1887 DEFENDERESSE Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] ayant
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
10 juin 1992
Jean, Alexandre KO..., demeurant à Paris (5e), rue des Ursulines, 326°/ M.
Source officielle8e Chambre C
61631514e03efc4516bd2d76
17 février 2011
17 février 2011
barreau de PARIS INTIMEE ET APPELANTE Madame [M] [GO] née le [Date naissance 2] 1925 à [Localité 41], demeurant [Adresse 13] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Richard
Source officielle12e chambre
6034993510aec685c621142f
8 novembre 2016
8 novembre 2016
cour : Arrêt rendu(e) le 19 Novembre 2013 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 12 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD
Source officielle12e chambre
6034be4d8a795ba9932aea00
4 octobre 2016
4 octobre 2016
rendu(e) le 29 Janvier 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 2013F03979 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD
Source officielleChambre civile 1
69655eeacdc6046d47113777
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 12 Janvier 2026 N° RG 23/00081 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FDON FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9a3bd3db21cbdd88e01
3 octobre 2006
3 octobre 2006
SAMSON DE ROUBIN prise en la personne de son gérant en exercice810 Chemin du saut du Lière30900 NIMESreprésentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Courassistée de Me Séverine MOULIS, avocat
Source officielleciv3
613721b1cd580146773f62c4
29 janvier 1992
29 janvier 1992
(Seine-Saint-Denis), acquéreurs des consorts B... d'Alessandro, 115°/ M. Dominique J... et Mme D... Borde, son épouse, demeurant ensemble ...
Source officielle1ère chambre
DTA_2500762_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Rifflard, conseiller, - et les observations de Me De Castro Boia, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400220_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Rifflard, conseiller, - les observations de Me Choffrut, représentant M. E, - et les observations de M. E, avec le concours de Mme F, interprète en géorgien. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500042_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rifflard, conseiller, - et les observations de Me Akpadji, substituant Me De Castro Boia, représentant M. B et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes de M.
Source officielleRéférés du PP
68fc5ba6af64986e40f7c592
24 octobre 2025
24 octobre 2025
307 425 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-Richaud
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68649-69117
7 novembre 2000
7 novembre 2000
France (requête n ° 44211/98) Violation Article 6 § 1 Richard Lacombe, ressortissant français, se plaignait de la durée d’une procédure administrative relative à la contestation par lui de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0326DEC000414004
26 mars 2013
26 mars 2013
The applicant, Mrs Aurelia Roman, is a Romanian national, who was born in 1960 and lives in Alexandria. She was represented before the Court by Mr S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c92
27 novembre 2007
27 novembre 2007
pas constitué avoué Societé d'assurances MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 10 Boulevard Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1d1
12 mai 2009
12 mai 2009
né le 19 Février 1951 à TUAROUBLE ... 93800 EPINAY SUR SEINE représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP ALBERTINI ALEXANDRE, avocats au barreau d'AVIGNON Madame
Source officielle5e Chambre
5fda5464c47bef9c7b5bad23
25 juillet 2019
25 juillet 2019
Jugement rendu(e) le 22 Août 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 15-00020/P Copies exécutoires délivrées à : la SCP GUILLEMIN - MSIKA la SCP RICHARD
Source officiellePage 32 sur 47
RICHARD, Steven, Alexandre
10/07/2026
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LETENDRE, Alexandre, Richard, Thomas
07/07/2026
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Becourt, Alexandre, Richard
25/06/2026
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CHAUVIN, Alexandre, Richard, André
12/06/2026
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CHANAL-MOGUET, Alexandre, Richard
19/05/2026
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