Ahmed X..., demeurant ... au Mans (72100) ; M.

Ahmed X..., demeurant à la Maison d'arrêt de la Santé à Paris (75014) ; M.

Ahmed Flayou et le recours gracieux contre ladite décision et d'autre part de rejeter la requête présentée par M.

, Ibrahim G... et pour le cas où il décèderait, la fille de celui-ci, Mme F..., Ahmed, Ibrahim G..., épouse A...

laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 10 juillet 2017 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de ses enfants Naimat, Jolisine, Rafael et Ahmed

, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision de sursis à délivrance du 12 janvier 2026 concernant l’enfant Ahmed

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Monsieur Ahmed X..., de nationalité algérienne, a épousé le 6 juillet 1991 Madame Z..., de nationalité française.

titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QU' il était stipulé à l'article 9 du contrat de travail à durée indéterminée de chantier initialement conclu entre la société PDCA et Ahmed

Ahmed X..., ès qualités d'administrateur légal de son fils Hocine, assisté par M. Z..., avocat, a fait citer directement M.

Faisant valoir que Sid Ahmed A... était connu pour emprunter régulièrement clandestinement différentes lignes de la SNCF, qu'il aurait dû être surveillé, qu'on aurait dû lui faire quitter le train à la

Ahmed Y..., Mme Yasmina Y..., majeure représentée par sa mère Halima X...épouse Y..., es qualité de tutrice, M. Z...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que l'acte du 1er juin 2004 emportant transfert de la propriété de Simone X..., veuve A..., à Ahmed et Hadda Y

Brahim Si AHMED, représenté par M.

Vu la requête enregistrée le 4 février 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ahmed X... Née Z... Zineb, demeurant chez M.

Ahmed X..., demeurant ... ; M.

Ahmed X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 27 octobre 1982 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge

Ahmed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy, du 16 février 1993, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction portant refus d'informer sur sa plainte

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de Me Boulloche, avocat des époux Ahmed X..., - les conclusions de M.

décisions de refus de visa d'entrée en France du 21 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Tasnim A B D, Khalid A B D, Yosra A B D, D A B D, Ahmed

REQUETE DE LA DAME VEUVE JENDOUBI AHMED A... X... Y...