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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51438
3 novembre 2021
Sottet, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [Z] [U], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51516
16 novembre 2021
Sottet, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [I] [V], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51355
Sottet, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de Mme [N] [T], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51357
Sottet, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de M. [X] [Y], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51528
14 décembre 2021
Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 novembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51285
Sottet, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme [D] [H], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50967
29 juin 2021
Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 15 juin 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.
comm
61372486cd58014677416391
21 février 2006
cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 2003 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile)", il faut lire "en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 2003 par la cour d'appel de Limoges (audience solennelle
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50142
8 février 2022
Sottet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [V] [Z], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50375
22 février 2022
Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 février 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50376
Sottet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [R] [B], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50221
Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 janvier 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50462
12 avril 2022
Sottet, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [Z] [I], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50584
Sottet, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [I] [B], et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50593
24 mai 2022
Sottet, conseiller, et les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50595
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50594
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50942
6 septembre 2022
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50351
7 mars 2023
Sottet, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2023:CR50350
Sottet, conseiller, les observations de Me Descorps-Declère, avocat de M. [P] [D], et les conclusions de M.
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