entreprises ; - la collectivité territoriale de Guyane refuse de lui verser directement la somme de 1 200 euros et souhaite procéder au versement de la somme sollicitée sur le compte CARPA de Me Taoumi

Y... attirait l'attention des soeurs X..., en particulier de Marta, sur les difficultés rencontrées par la boutique Tabbou femme, pour en déduire que Maria X... exerçait ses fonctions dans un lien de subordination

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Dominique TATOUEIX, Magistrat honoraire a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

enregistrée le 31 janvier 2023 et des mémoires complémentaires enregistrés les 16 septembre et 4 novembre 2024, l'organisation des producteurs et éleveurs de Guyane (OPEG), représentée en dernier lieu par Me Taoumi

INTIMÉS : [H] [S] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 7] comparant en personne, assisté de Me Cécile RITOUET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nora TAOULI

K] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 6] (69) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Cécile RITOUET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nora TAOULI

JONCTION I - Statuant sur le pourvoi n° J 08-42.843 formé par le syndicat des copropriétaires Les Jardins de France, dont le siège est 18 avenue Mirabeau, 06000 Nice, représenté par son syndic le Cabinet Taboni

C, représentés par Me Fettler puis par Me Taoumi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guyane du 16 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 ainsi

Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2024, la société Phenix Groupe, représentée par Me Tabouis et Me Sanguinette, conclut au rejet de la requête.

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 13 mars 1993 à Tabou en République de Côte d'Ivoire, soutient avoir sollicité, le 19 juillet 2025, le renouvellement de son titre de séjour auprès des services du

pour obtenir, comme demandé par l'office dans son courrier du 4 octobre 2022, une attestation de demandeur d'asile, précise qu'elle ne peut pas être prise en charge par des compatriotes en raison du tabou

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Madame Claudine ARLOT, Juge présidant l'audience * Madame Martine NEGRE, Juge * Monsieur Laurent RAGOT, Juge ASSISTÉS LORS DES DÉBATS PAR : Maître Matthieu TALBOUTIER

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président (rédacteur) Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller Madame Agnès MOULET, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Françoise BEL, Président (rédacteur) Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller Madame Agnès MOULET, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président Madame Françoise BEL, Conseiller (rédacteur) Monsieur Dominique TATOUEIX,