Codes de loi français

Article 7

En cas de vacance de la présidence du conseil d'administration, pour quelque cause que ce soit, le vice-président représentant l'Etat ou, à défaut, le second vice-président ou, si ce dernier est à son tour empêché, le préfet de la région Grand Est, peut

Article Annexe 2

Départements Etablissement de santé Auvergne-Rhône-Alpes 38 CHU de Grenoble 63 CHU de Clermont-Ferrand 74 CH de Annecy-Genevois (Site de Annecy) Bourgogne-Franche-Comté 25 CHU de Besançon Bretagne 29 CHU de Brest Centre-Val de Loire 37 CHRU de Tours

LEGIARTI000024985841

Trains Paris vers/depuis la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. 17 Méditerranée Ouest Trains Paris vers/depuis la région Languedoc-Roussillon. 18 Sud-Ouest Trains Paris vers/depuis les régions Poitou-Charentes, Aquitaine, Midi-Pyrénées et Centre (Tours

Article 4

Les demandes d'homologation doivent comporter les notices techniques et commerciales indiquant notamment le couple de valeurs : puissance nominale et vitesse de rotation correspondante en tours-minute.

Article L52-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 29

-Le présent chapitre s'applique aux candidats ayant déclaré leur candidature au représentant de l'Etat dans le département et ayant effectivement pris part au moins au premier tour de l'élection.

Article R121-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 98

application du 3° de l'article R. 1621-7 du code général des collectivités territoriales, le membre du conseil municipal acquiert ses droits individuels à la formation comptabilisés en francs CFP chaque année, à compter du troisième lundi suivant le premier tour

Article L52-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 81

Il règle les dépenses engagées en vue de l'élection et antérieures au tour de scrutin où elle a été acquise, à l'exception des dépenses prises en charge par un parti ou groupement politique.

Article R7227-25-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 96

du 3° de l'article R. 1621-7 du présent code, le conseiller à l'assemblée de Martinique et le conseiller exécutif acquièrent leurs droits individuels à la formation comptabilisés en euros chaque année, à compter du troisième lundi suivant le premier tour

Article Annexe III-3 (art. R322-27)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 60

Articles de protection du tronc tels que les tours de cou, plastrons, carapaces dorsales, protège-coccyx, coquilles, sellettes et vêtements comportant des parties assurant une protection locale. 6.

Article Annexe art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, ar

Election du président et du ou des vice-présidents Article 10 Le conseil d'administration élit un président ainsi que le ou les vice-présidents au scrutin secret au premier et au deuxième tour à la majorité absolue des suffrages exprimés, exclusion faite

Article 4-1

Le résultat détaillé de chaque tour de scrutin effectué pour ta désignation du ou des candidats retenus ainsi que la liste complète des candidats et celle des rapporteurs sont consignés au procès-verbal de la séance.

Article 1

- du 1er avril 2023 au 31 mai 2023 De la limite des départements de l'Aude et de l'Hérault (embouchure de l'Aude rive droite) à la limite de la commune de Portiragues (tour de la Roque Haute) incluse. - du 1er mai 2023 au 31 juillet 2023 De la

Article 1

Chinois Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, ClermontFerrand, Corse, Créteil, Dijon, Grenoble, Guyane, La Réunion, Lille, Limoges, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Paris, Poitiers, Polynésie Française, Reims, Rennes

LEGIARTI000041981247

DE LA ROCHELLE-RE-AUNIS CH GRASSE CH GUERET CH HAUT BUGEY CH JACQUES COEUR DE BOURGES CH JEAN MARCEL DE BRIGNOLES CH LA CHATRE CH LA RISLE PONT-AUDEMER CH LA TOUR BLANCHE ISSOUDUN CH LAVAL CH LE MANS CH LES ESCARTONS A BRIANCON CH LEZIGNAN

Article 3

La Tour-du-Pin. Les Andelys. Les Sables-d'Olonne. Montbéliard. Montbrison. Montluçon. Narbonne. Rambouillet. Roanne. Rochefort. Saint-Quentin. Saint-Laurent du Maroni. Saint-Malo. Saint-Paul. Saint-Pierre (Réunion). Thann-Guebwiller. Vienne.

Article 64

d'administration du centre ; c) Deux avocats chargés d'enseignement au centre régional de formation professionnelle ; d) Deux représentants des élèves élus pour la durée de leur formation par les élèves de leur promotion au scrutin secret uninominal à un tour

Article 8

En cas d'impossibilité ou lorsque l'élection a eu lieu au scrutin majoritaire, le siège est pourvu par voie d'élections partielles au scrutin majoritaire à deux tours.

Article 15

représentants des caisses régionales de sécurité sociale et des caisses d'allocations familiales au sein du conseil d'administration de la caisse nationale de sécurité sociale sont élus, dans chaque catégorie d'administrateurs, au scrutin de liste à un tour

Article Annexe

Picardie) Sièges : Amiens, Béthune, Coquelles, Douai, Dunkerque, Lens, Maubeuge et Valenciennes Zone de défense Ouest Siège : Rennes (départements des régions Bretagne, Centre Basse-Normandie, Haute-Normandie et Pays de la Loire Siège : Tours