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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b2099ba5988459c5566b
23 janvier 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE TIRLEMONT, QUI TRAVAILLAIT SUR UNE DRAGUE AU SERVICE DE LA SOCIETE PAOLASSINI, EVRARD ET ROLAND, EST DECEDE ACCIDENTELLEMENT PAR NOYADE LE 30 JUIN 1966, VERS 19 HEURES
6079b2919ba5988459c56990
16 mai 1968
A LA SUITE L'ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU A SON MARI, AU MOTIF QUE LE DECES DE X...
civ2
60794c579ba5988459c454eb
10 mai 1991
des victimes, à concurrence de l'actif de la succession ; Attendu que, pour déclarer sa décision opposable au Fonds de garantie, l'arrêt, par motifs propres et adoptés, énonce que la victime d'un accident
6079b1f99ba5988459c54a7c
18 février 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QUE L'ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL DONT A ETE VICTIME X...
cr
écembre 1988, qui, dans la procédure suiviec/Alain Y
61372527cd5801467741b6a1
1 février 1990
; " alors que, d'une part, la réparation due aux ayants cause de la victime d'un accident mortel doit être intégrale, sans perte ni profit pour chacune des parties ; qu'en fixant la part de revenus absorbée
civ1
60794c339ba5988459c44f0f
14 juin 1989
unique, pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 26 avril 1984), que Jean X..., après avoir été happé par la clavette d'assemblage d'un arbre de transmission, auquel le moteur
6137244bcd580146774144f3
22 mars 2005
X..., chef de chantier employé par la Société de travaux et de route francilienne (STRF), a été victime d'un accident mortel de la circulation entre le 16 juin 1999, 23 h 00, et le 17 juin 1999, 4 h 20
6079b2089ba5988459c555f0
6 décembre 1973
INSTRUCTIONS DE LEUR EMPLOYEUR S'ETAIENT RENDUES A TROYES POUR PARTICIPER LES 5 ET 6 FEVRIER 1970, A UN STAGE DE PERFECTIONNEMENT AYANT ETE VICTIMES A LEUR RETOUR DANS LA MATINEE DU 7 FEVRIER 1970, D'UN ACCIDENT
6079b1489ba5988459c51809
5 octobre 1989
débarquement dans l'attente de son rapratriement en France ; Attendu que l'Etablissement national des invalides de la Marine fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 20 novembre 1984) d'avoir décidé que l'accident
6079b2109ba5988459c55814
12 juin 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DOUCELIN PERE ET DOUCELIN FILS, OUVRIERS AU SERVICE DE LA SOCIETE WIBAUX, ONT ETE VICTIMES LE SAMEDI 13 JUILLET 1967, VERS 17 H 45, D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION
6079b0bc9ba5988459c4fd69
8 mai 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE CHAVINIER A ETE VICTIME LE 10 OCTOBRE 1974 TANDIS QU'IL CONDUISAIT UN TRACTEUR APPARTENANT A AUBERT, AGRICULTEUR, D'UN ACCIDENT MORTEL QUE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE
6079b2089ba5988459c55553
29 mai 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE QUE L'ACCIDENT MORTEL DU TRAVAIL DONT LICOIS A ETE VICTIME, LE 24 FEVRIER 1970, ETAIT DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE SON
6079b0ad9ba5988459c4f585
5 juillet 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE 23 OCTOBRE 1970, MAT, OUVRIER PEINTRE AU SERVICE D'ALONSO FUT VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION TANDIS QU'IL SE TROUVAIT DANS UNE VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE
6079b1fb9ba5988459c54c4a
22 juillet 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1144 DU CODE RURAL ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, DONNENT DROIT AUX INDEMNITES PREVUES CONCERNANT LES ACCIDENTS DU TRAVAIL, LES ACCIDENTS SURVENUS PAR LE FAIT DU TRAVAIL
6079b2049ba5988459c5535b
6 juillet 1972
TEXTES, L'ASSURANCE DECES GARANTIT AUX AYANTS-DROIT DE L'ASSURE LE PAIEMENT, DES SON DECES, D'UN CAPITAL EGAL A QUATRE-VINGT-DIX FOIS LE SALAIRE JOURNALIER DE BASE ; QUE, SELON LE SECOND, LORSQUE L'ACCIDENT
ECLI:FR:CCASS:2008:C200451
20 mars 2008
le 5 avril 2001, André X..., employé de la société Collecte propreté urbaine aux droits de laquelle s'est trouvée la société Onyx Normandie devenue Véolia Propreté (la société), a été victime d'un accident
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CETAT:CETATEXT000007727260
1 juillet 1987
de service à l'accident dont M.
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7 février 1973
ENTRA EN CONTACT AVEC LA LIGNE ELECTRIQUE ET FABRE ET UN OUVRIER FURENT ELECTROCUTES ; ATTENDU QUE, POUR DIRE IMPUTABLE A LA FAUTE INEXCUSABLE DE LA SOCIETE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES DU MIDI L'ACCIDENT
61372117cd580146773f0e90
22 février 1990
Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme B... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 13 mai 1988) d'avoir dit que l'accident mortel
6079b1f79ba5988459c54811
4 mars 1965
TOUTE INDEMNISATION AU TITRE DES ACCIDENTS DE TRAJET, A LA SUITE DE L'ACCIDENT MORTEL SURVENU LE 3 AOUT 1961 A VICHY, A 0H. 45, A X...
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