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Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mars 2021), les sociétés Parc éolien de la Conque, Plein vent Aumelas Clitourps, Parc éolien de la Pierre, Parc éolien du Nipleau, Parc éolien de la Petite Moure, Parc

et les remboursements indus de frais, l'action n'a pas été engagée par les parties civiles mais par les prévenus. 15.

l'opposant : 1°/ à la société Equitis gestion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ à la société Trimax developpement, société par actions simplifiée, dont le siège

[F] [L], Mme [K] [L] et Mme [J] [L], parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 15 décembre 2021, qui, dans

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Selon l'arrêt attaqué, rendu par la juridiction du premier président d'une cour d'appel (Paris, 7 novembre 2022), M.

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______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2025 La société Granulats Gontero, société par actions

M..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 16 janvier 2020, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

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Y... la seconde série d'ektachromes confiés, alors, selon le pourvoi, que l'action en revendication de meubles, qui n'a pas été exercée dans le délai de trois mois, à partir du jugement ouvrant la procédure