Codes de loi français

Article 21

Il définit, après consultation de l'atelier international du Grand Paris, les conditions de leur insertion dans le tissu urbain existant. Il présente les conditions générales de leur financement.

Article Annexe 3

TE2A 1 Conseiller du ministre des PME-PMI et coordonnateur du projet "insertion économique et sociale des jeunes". 14 700 République démocratique du Congo.

Article 1

III Assistant(e) administratif(ve) de coopérative viticole. 314t 5 ans GROUPEMENT D'INTÉRET PUBLIC FORMATION CONTINUE ET INSERTION PROFESSIONNELLE (GIP FCIP) FORMAVIE MONTPELLIER.

Article 3

Elle définit les moyens visant à améliorer la compétitivité économique des entreprises des filières agricoles et agroalimentaires, du cheval, de la forêt et du bois et de la bioéconomie et leur insertion environnementale et territoriale, à développer

Article 102

-Les fonds gérés par l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction dans le cadre de la convention d'objectifs dite 9 % insertion sociale, en date du 26 octobre 1989, entre l'Etat et les partenaires sociaux, sont transférés

LEGIARTI000049222414

Intervention sociale : insertion et réinsertion sociale et professionnelle. Intervention sociale : développement social et médiation par le sport. Intervention sociale : accompagnement social. Logistique et pilotage des flux.

Article 93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

code des impositions sur les biens et services, à l'exclusion de la part de loyer visée au 4 de l'article 39 ; 4° (Abrogé) ; 5° Les dépenses exposées en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une qualification professionnelle dans la perspective d'une insertion

Article L214-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36

Ces contrats déterminent également les objectifs qui concourent à favoriser une insertion professionnelle des jeunes gens en situation de handicap ayant suivi une voie professionnelle initiale ou un apprentissage.

Article 4

108,55 - Statistiques et études économiques 458 626 238,91 3 478 741,38 - Stratégie économique et fiscale 487 927 980,88 6 618 554,56 Egalité des territoires, logement et ville 5 949 285 532,20 1 785 668 495,51 - Prévention de l'exclusion et insertion

Article 4

017,95 15 199 740,05 Sécurité civile 436 970 161,91 15 913 053,09 Intervention des services opérationnels 278 484 424,81 11 285 279,19 Coordination des moyens de secours 158 485 737,10 4 627 773,90 Solidarité, insertion

Article 4

Gendarmerie nationale 7 881 923 076,94 11 705 150,69 Sécurité civile 407 410 321,24 4 192,25 Interventions des services opérationnels 268 076 912,18 4 190,33 Coordination des moyens de secours 139 333 409,06 1,92 Solidarité, insertion

Article ANNEXE I

Dans ce cas, l'opération est recommencée sur un nouveau prélèvement de la râpure et le résultat auquel elle conduit est imprimé et retenu ; 2° Après affichage et avant impression lorsque le résultat affiché laisse supposer, par sa valeur aberrante, un

Article D2573-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 00 > 31

Le maire certifie qu'il a procédé à cet affichage.

Article Annexe III à l'article D353-200

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Cette information est mentionnée par affichage et de façon très apparente dans les parties communes de l'immeuble.

Article 408

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 13

selon le cas, au Bulletin officiel des finances publiques ou au Bulletin officiel des douanes ; b) Dans les autres cas, d'une publication au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction dont relève l'agent concerné ou d'un affichage

Article Annexe II-17 (art. A211-3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 79 > 32

Le calendrier des opérations électorales est fixé ainsi qu'il suit : - affichage et publication des listes électorales au moins trente jours avant la date du scrutin ; - dépôt des actes de candidature au moins vingt et un jours avant la date du scrutin

LEGIARTI000025517999

" " 3 117 743 3 117 743 Intervention des services opérationnels 161 " " 1 560 872 1 560 872 Ministre de l'intérieur, Coordination des moyens de secours 128 " " 1 556 871 1 556 871 Idem SOLIDARITÉ, INSERTION

LEGIARTI000049821393

PatrimoinePonctuelle EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS Emploi DARESEnquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion et d'une population témoin (vague 1) Ponctuelle Emploi, insertion

Article L5210-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 13

Le schéma est arrêté par décision du représentant de l'Etat dans le département et fait l'objet d'une insertion dans au moins une publication locale diffusée dans le département. Le schéma ainsi élaboré peut être révisé, selon la même procédure.