Vous devez, dans un délai de deux mois à compter de l'envoi du présent avis : -soit régulariser votre situation par chèque bancaire compensable en France en utilisant la carte de paiement ci-dessous, ou par l'un des autres moyens de paiement figurant

Article 56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 88

Code de procédure pénale

n'est pas nécessaire à la manifestation de la vérité ou à la sauvegarde des droits des personnes intéressées, autoriser leur dépôt à la Caisse des dépôts et consignations ou à la Banque de France ou sur un compte ouvert auprès d'un établissement bancaire

Article Annexe 7-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 83 > 16

Code de commerce

Article 8 : Modifications et clôture du compte Lors du retrait ou de la nomination d'un nouveau titulaire au sein de l'office, l'intéressé devra en informer immédiatement l'établissement bancaire, qui devra modifier en conséquence l'intitulé du compte

Article Annexe II

—

société 4 200 000 000 35 196 000 Impôts sur les transactions 3 270 000 000 27 402 600 Crédit d'impôt de défiscalisation locale IT 850 000 000 7 123 000 Impôts sur le revenu des capitaux mobiliers 1 880 000 000 15 754 400 Taxe sur le produit net bancaire

LEGIARTI000024751081

—

01 du CNC et la norme IAS n° 19 relative aux "avantages du personnel" ; - les recommandations de la COB proposant des modèles d'informations à porter en annexe au titre des engagements passés par les entreprises du secteur privé ; - la pratique bancaire

LEGIARTI000024751009

—

Article 2

—

Eurocontrol considère toutefois comme libératoires les paiements effectués à ses comptes auprès des établissements bancaires désignés par les organes compétents du système de redevances de route dans les Etats contractants ou les autres Etats. 3.

Article 3-21

—

estimation du montant de la perte de chiffre d'affaires ; -le cas échéant, l'indication du montant des pensions de retraite ou des indemnités journalières de sécurité sociale perçues ou à percevoir au titre du mois de novembre 2020 ; -les coordonnées bancaires

Article Annexe I

—

517 476 Contribution exceptionnelle 4 334 422 538 36 322 461 Impôts sur les transactions 3 239 592 862 27 147 788 Taxe sur les activités d'assurances 307 826 177 2 579 583 Taxe additionnelle 46 965 820 393 574 Taxe sur les produits nets bancaires

Article 22

—

d'expertise comptable, les succursales, les associations de gestion et de comptabilité, les salariés mentionnés aux articles 83 ter et 83 quater et les sociétés pluri-professionnelles d'exercice inscrites au tableau de l'ordre peuvent, par le compte bancaire

Article 344 G terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 36

Code général des impôts, annexe III

Son numéro international de compte bancaire (IBAN ou équivalent).

Article 72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 76

Code général des impôts, annexe III

d'une année, n'accroît pas le nombre de pages que comportait l'ouvrage au 31 décembre de l'année précédente ; c) Publications ayant pour objet principal la recherche ou le développement des transactions d'entreprises commerciales, industrielles, bancaires

Article L561-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 11

Code monétaire et financier

leur client dans la préparation ou la réalisation des transactions concernant : a) L'achat et la vente de biens immeubles ou de fonds de commerce ; b) La gestion de fonds, titres ou autres actifs appartenant au client ; c) L'ouverture de comptes bancaires

Article R214-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 18

Code monétaire et financier

juin 1983 concernant les comptes consolidés, comportant au moins une société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé au sens de l'article R. 214-11, soit d'une entité de titrisation bénéficiant d'une ligne de financement bancaire

Article Annexe 2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 92

Code de l'action sociale et des familles

.) ; Un relevé d'identité bancaire ou postal.

Article 1

—

Institut universitaire de technologie (IUT Aix Marseille) II Responsable de projets en marketing 312 3 ans Chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Cher - Ecole supérieure des techniques appliquées de la communication (ESTACOM) II Conseiller(e) bancaire

Article Annexe I (suite)

—

Les règlements au comptant - En espèces - Chèques bancaires et postaux - Cartes bancaires X 7. Les règlements à crédit Notion sur les effets de commerce X 8.

Article 11

—

les conditions générales et particulières du projet de contrat et la proposition d'engagement de caution mentionné au deuxième alinéa de l'article 26-7 de la loi du 10 juillet 1965 lorsque le contrat proposé a pour objet la souscription d'un prêt bancaire

Article Annexe A

—

mobilières et titres de placement 45,1 44,7 Dettes représentées par un titre (obligations, billets de trésorerie, ECP) 162,6 118,8 Autres régimes 6,9 9,2 CADES 5,3 1,5 Régime général 5,6 17,5 FRR 32,9 33,9 CADES 156,9 101,2 Encours bancaire

Article 2

—

Lors de l'élaboration des décrets d'application, le Gouvernement veille à organiser une concertation avec les opérateurs bancaires et de crédit, les associations de consommateurs et les associations d'accompagnement des ménages en situation de surendettement

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