[Z] [R] a été cité devant le tribunal de police pour excès de vitesse, relevé au moyen d'un appareil de contrôle de type jumelle Truspeed LTI15248. 3.

[I] [M] a été poursuivi devant le tribunal de police en qualité de redevable pécuniaire de l'amende encourue au titre d'une contravention d'excès de vitesse relevée le 29 juin 2021 par appareil de contrôle

l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, "il résulte de la procédure et des débats les faits suivants (..) alors que l'adjoint de sécurité l'invitait à vérifier lui-même dans l'appareil

, ce délai de forclusion ne s'applique pas aux désordres apparents que le vendeur s'est engagé à réparer ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que par sa lettre du 6 février 2009, la SCI [Adresse

contre Mme Elisabeth A..., Mme Paulette B... et la compagnie Maif ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, ( Lyon, 2 décembre 2004), que la société Auchan a vendu à Mme A... un appareil

en sa première branche : Vu les articles 1134 et 1648 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Biochem immunosystèmes France (la société Biochem) a vendu à Mme X... un appareil

à l'époque du décès de ces enfants dans le journal local ; qu'en effet, Alain B... explique avoir contretypé ces photographies, c'est-à-dire qu'il les rephotographiées ; qu'ainsi, il a utilisé un appareil

, il gagnait 50 francs, remettait 50 francs à son sous-traitant, ayant revendu l'appareil 100 francs de plus que son coût ; Serge X... a reconnu : que la moitié de ces transactions n'était pas apparue

La société Figarol fait grief à l'arrêt de dire la juridiction française incompétente, alors : « 1°/ que le caractère apparent d'une clause attributive de compétence figurant dans les conditions générales

si sa manifestation, ses conséquences et ses causes étaient apparentes au moment de la réception ; que le caractère apparent ou caché d'un vice s'apprécie au regard du maître de l'ouvrage ; qu'en affirmant

l'entreprise ; or en l'espèce, les salariés de TVHS Prestavente assuraient les emplois de vendeurs qui, par nature, sont des emplois liés à l'activité de l'entreprise consacrée à la vente ; qu'il apparaît

après avoir formellement contesté toute espèce d'implication dans l'opération, ne concorde ni avec les déclarations des victimes qui n'ont eu affaire qu'à deux agresseurs, ni avec l'appropriation apparente

alors, selon le moyen, "1°/ que les motifs dubitatifs équivalent à un défaut de motifs; qu'ainsi, en énonçant que "l'existence d'un bail rural verbal antérieur au document écrit du 23 octobre 1985 apparaît

Fils ne caractérisaient pas l'existence d'un contrat de travail, alors, selon le moyen : 1 / qu'en présence d'un contrat de travail apparent, il appartient à celui qui invoque son caractère fictif d'en

service du garage Soubrier, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour vol d'un autoradio commis dans un véhicule confié pour réparation ; que l'employeur, ayant procédé au remplacement de l'appareil

(Douai, 11 janvier 1996), que la société Gwa Productions (société Gwa) a acheté à la société Etablissements Rouvroy (société Rouvroy) des magnétoscopes fabriqués par la société Philips; que ces appareils

qui concerne la société Mazet-Lyon, au regard des articles 1134, 1603 et 1604 du Code civil, ensemble 12 du Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, qu'après avoir relevé que les appareils

la société d'exploitation des établissements Cosga (société Cosga) a conclu, le 18 décembre 1989, avec la société Occitanie Service, un contrat aux termes duquel l'installation et le dépannage des appareils