Chaque domaine de formation énoncé à l'article D. 122-1 comprend des objectifs de connaissances et de compétences qui sont définis en annexe à la présente section.

Article L123-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 70

Code minier (nouveau)

nécessaire à l'ouverture des travaux, l'instruction de la demande de permis donne lieu à une enquête publique unique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre II du code de l'environnement sous réserve des dispositions particulières énoncées

Article R515-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 84 > 40

Code de la sécurité intérieure

Il accorde la même attention et le même respect à toute personne et n'établit aucune distinction dans ses actes et ses propos de nature à constituer l'une des discriminations énoncées à l'article 225-1 du code pénal.

Article R441-2-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 63

Code de la construction et de l'habitation

Au terme du plan, un nouveau plan est élaboré en fonction des résultats de l'évaluation dans les conditions prévues à l'article R. 441-2-11.

Article 19

—

Le nouveau contrat d'engagement prend effet le premier jour du mois suivant l'obtention du diplôme.

Article 5

—

civile ou militaire de retraite applicables, respectivement, aux personnes mentionnées aux V et VI évoluent de manière à maintenir constant, jusqu'en 2017, le rapport constaté, à la date de publication de la présente loi, entre ces durées et la durée moyenne

LEGIARTI000051489024

—

Le tout sera fait contradictoirement avec le nouveau fermier et l'ancien, ou s'il n'y en avoit point d'ancien, avec un commissaire pris dans le directoire de district, ou par lui délégué.

Article Annexe II

—

2005 AVEC LES UNITÉS CAPITALISABLES CONSTITUTIVES DU BREVET PROFESSIONNEL " ÉDUCATEUR CANIN " CRÉE PAR L'ARRÊTÉ DU 12 JANVIER 2023 Remarque : une seule UCARE de l'ancien BP donne l'UCARE du nouveau

Article ANNEXE VI

—

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME

Article ANNEXE V

—

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME

Article ANNEXE VI

—

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME

Article 7

—

I. - Les agents professionnels qualifiés de France Télécom nommés dans le grade de collaborateur de premier niveau au titre du premier concours interne ou de l'examen professionnel prévus à l'article 4 sont classés dans leur nouveau grade conformément

Article 7

—

I. - Les agents de maîtrise de France Télécom nommés dans le grade de cadre de premier niveau au titre du premier concours interne ou de l'examen professionnel prévus à l'article 4 sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau ci-après

Article D212-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 45

Code rural (nouveau)

Le gestionnaire du fichier central établit ou modifie la carte d'immatriculation au nom du nouveau propriétaire.

Article R20-44-9-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 58

Code des postes et des communications électroniques

-L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ne peut s'opposer aux projets de cession qui lui sont notifiés que pour l'un des motifs suivants : 1° Les motifs énoncés au I de l'article L. 42

Article 5

—

Pour chaque typologie, la cotation est la moyenne des prix pondérée par l'importance de chacun des opérateurs du réseau, exprimée par le poids fiscal total des carcasses pour la typologie concernée.

Article 23

—

Le fonctionnaire détaché conserve, dans la limite de la durée moyenne de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de son nouveau grade, l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent grade lorsque le détachement ne lui procure pas un avantage

Article 11

—

Ces divers paramètres pourront également être complétés par la prise en compte de nouveaux critères pertinents pour l'évaluation de la qualité de l'électricité.

Article D274-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 98

Code rural (nouveau)

qui importent à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans le cadre d'une activité professionnelle, des végétaux, produits végétaux ou autres objets s'immatriculent, en application de l'article L. 274-12, auprès de la direction mentionnée à l'article D. 274-7 au moyen

Article R922-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 30 > 98

Code de la sécurité sociale

Si le quorum n'est pas atteint, le conseil est à nouveau réuni. Les règles en cas de partage des voix sont fixées par les statuts.

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