Le service d'accueil téléphonique mentionné à l'article L. 226-6 est assisté d'un comité technique composé des représentants du conseil d'administration du groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 147-14 et des associations concourant à la

Article R2573-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 69

Code général des collectivités territoriales

La réunion de la commission peut prendre la forme d'une conférence audiovisuelle ou téléphonique. Elle peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile. Le secrétariat de la commission est assuré par les services du haut-commissaire.

Article R2212-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 83

Code de la santé publique

Le médecin ou la sage-femme remet à la femme un document écrit dans lequel sont indiqués l'adresse précise et le numéro de téléphone du service concerné de l'établissement de santé signataire de la convention.

Article 4

—

-Le ministre de la transformation et de la fonction publiques peut faire appel : a) Au Haut-Commissariat à la stratégie et au plan ; b) A la direction de l'information légale et administrative, pour ce qui concerne les supports numériques et téléphoniques

Article R1110-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 39 > 48

Code de la santé publique

Exceptionnellement, en cas d'impossibilité de réunir l'ensemble des participants et sous réserve de l'accord de la personne à l'origine de la plainte ainsi que du professionnel de santé, la conciliation peut se dérouler selon des modalités faisant appel

Article 212-34

—

de l'opération si aucune assemblée générale d'actionnaires n'est appelée à se prononcer, le document valant dispense de prospectus visé à l'article L. 621-8 du code monétaire et financier est transmis à l'AMF.

Article R249-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 56 > 56

Code de procédure pénale

Le demandeur ou le ministère public peuvent former appel, dans les dix jours de sa notification, de la décision rendue sur la demande d'indemnisation lorsqu'elle émane d'une juridiction répressive statuant en premier ressort.

Article Annexe 4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 07 > 94

Code de l'action sociale et des familles

la protection des majeurs ou de son représentant Je soussigné (e), Mon nom d'usage : Mon prénom : Ma date de naissance : Mon lieu de naissance : Code postal : Commune : Pays : Mon adresse : Code postal : Commune : Pays : Mon numéro de téléphone

Article 228-4.22

—

Il convient de prévoir un dispositif d'alarme pour indiquer tout défaut de fonctionnement auquel il doit être remédié. 2.1 Le dispositif doit être capable de déclencher une alarme sonore dans les locaux de machines et doit indiquer par des signaux lumineux

Article 31

—

Les personnels d'enseignement et de recherche de l'institut reçoivent l'une des appellations suivantes, qui ne revêtent pas un caractère statutaire : 3° Chargé d'enseignement ou d'enseignement-recherche.

Article D645-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 12 > 55

Code rural (nouveau)

Pour toute parcelle présentant des pieds de vigne morts ou manquants, le rendement autorisé en application des dispositions du cahier des charges d'une eau-de-vie à appellation d'origine contrôlée et entrant dans le calcul du volume pouvant être revendiqué

Article 380-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 84

Code de procédure pénale

Les arrêts de condamnation rendus par la cour d'assises en premier ressort peuvent faire l'objet d'un appel dans les conditions prévues par le présent chapitre.

Article 12

—

prénoms, date et lieu de naissance, situation professionnelle, nationalité, situation familiale, adresse du domicile, composition du foyer du bénéficiaire de la commission ou de la désignation d'office et, s'il en dispose, adresse courriel et numéro de téléphone

LEGIARTI000029193416

—

COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE D'INTÉGRATION DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'UN OUVRIER DES PARCS ET ATELIERS POUR TRANSMISSION À LA COMMMISSION NATIONALE DE CLASSEMENT Contacts DDT/M DEAL (*) Nom : Téléphone : Courriel : Collectivité territoriale

Article R1263-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 82

Code du travail

du donneur d'ordre mentionnée à l'article R. 1263-13, dont le modèle est fixé par arrêté du ministre chargé du travail, comporte les informations suivantes : 1° Le nom ou la raison sociale, les adresses postale et électronique, les coordonnées téléphoniques

Article 4

—

Lorsqu'ils sont appelés par ordre, les agents visés par le présent arrêté peuvent être maintenus dans cette situation pendant une durée maximale de trente jours consécutifs.

Article Annexe II

—

d'épouse : Premier prénom : Autres prénoms : Date de naissance : Commune de naissance : Département de naissance : Ou pays de naissance : Nationalité : française Ressortissant européen Adresse : Code postal : Commune : Pays de résidence : Téléphone

Article L34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 03

Code des postes et des communications électroniques

Le consentement préalable des abonnés à un opérateur de téléphonie fixe ou mobile est requis pour toute inscription dans les listes d'abonnés ou d'utilisateurs établies par leur opérateur de téléphonie fixe ou mobile, destinées à être publiées dans les

Article R1263-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 16

Code du travail

détachent un salarié sur le territoire français, dans les conditions prévues à l'article L. 1262-2, adressent une déclaration comportant les mentions suivantes : 1° Le nom ou la raison sociale et les adresses postale et électronique, les coordonnées téléphoniques

Article 1

—

Cet appel à candidatures fait l'objet d'une publication sur le site internet du ministère chargé des monuments historiques. Cet appel à candidatures précise le nombre maximum d'agréments à délivrer.

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