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55 729 résultats pour « arrêt ayant à bon droit déclaré l'appel irrecevable »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux d'Aix-en-Provence " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Abricots rouges du Roussillon " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Muscadet Côtes de Grandlieu " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Lussac Saint-Emilion " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Montagne-Saint-Emilion " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Muscadet Sèvre et Maine " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages » est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Gaillac premières côtes " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Bienvenues-Bâtard-Montrachet " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Morey-Saint-Denis " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pic Saint-Loup " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Coteaux varois en Provence" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine "Prés-salés de la baie de Somme" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Chambertin-Clos de Bèze" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Huile d'olive de Provence " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Criots-Bâtard-Montrachet " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Savigny-lès-Beaune" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Clos Saint-Denis" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Romanée-Saint-Vivant " est homologué.

Article R142-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 46

Code des juridictions financières

L'appel peut être formé par le ministère public ou par la personne renvoyée en première instance.

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