Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

Les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue devant un juge rapporteur qui a ensuite rendu compte des débats au tribunal, conformément à l'article 871 du code de procédure civile.

SUR CE, LE TRIBUNAL Il ressort des débats et du rapport présenté conformément à l'article L. 631-15 I du code de commerce que le débiteur n'a transmis aucun élément comptable, ni liste des créanciers

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu l'article L. 631-15 du code de commerce, Entendu le juge-commissaire en

PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant contradictoirement et en premier ressort, assisté du greffier, Vu l'article L. 631-15 du code de commerce, Vu l'avis du ministère public,

et sur le patrimoine personnel de Madame [M] [V] en application des dispositions de l'article L.681-2 Ill du code de commerce ; Que le liquidateur judiciaire doit étudier l'opportunité de procéder à la

L. 644-5 du code de commerce.

L. 644-5 du code de commerce.

L. 644-5 du code de commerce.

L. 644-5 du code de commerce.

L. 644-5 du code de commerce.

L. 644-5 du code de commerce.

L. 644-5 du code de commerce.

L. 644-5 du code de commerce.

est exécutoire de plein droit ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée par mise à disposition

Le ministère public a présenté une requête tendant à voir prolonger exceptionnellement la période d'observation, conformément à l'article L. 621-3 du code de commerce.

L. 631-15 I du code de commerce, l'affaire a été appelée à l'audience du 05/09/2025 à l'issue d'un délai de deux mois suivant le jugement d'ouverture en vue de vérifier les conditions de la poursuite