CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
45 545 résultats pour « article 784 du CGI d »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 28
- Code général des impôts, CGI. Art. 278-0 bis, Art. 278 bis, Art. 279, Art. 281 quater, Art. 297
Article 50
- Code général des impôts, CGI. Art. 231 ter II. - Le 1° du I est applicable à compter des impositions dues au titre de l'année 2014.
Article 52
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 568 II. ― Le I s'applique à compter du 1er janvier 2013.
Article 53
- Code général des impôts, CGI. Art. 209, Art. 223 I II. - Le I s'applique aux opérations réalisées à compter du 1er janvier 2020.
Article 39
- Code général des impôts, CGI. Art. 1668, Art. 1731 A II. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
Article 21
- Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater W II. - Le I s'applique aux demandes d'agrément déposées à compter du 1er janvier 2018.
Article 12
- Code général des impôts, CGI. Art. 900 II.-Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2020.
Article 34
-Code général des impôts, CGI. Art. 150-0 B ter, Art. 167 bis, Art. 200 A, Art. 223 sexies
Article 67
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 26
L452-7 -Code général des impôts, CGI. Sct. Chapitre VI : Taxe sur les hydrofluorocarbones, Art. 302 bis F, Art. 1700, Sct.
Article 37
Article 774 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 77 > 76
contractées sur le prix de cession d'un bien dont le défunt s'était réservé l'usufruit, sous réserve qu'il soit justifié que ces dettes n'ont pas été contractées dans un objectif principalement fiscal, ni aux usufruits qui résultent de l'application des articles
Article 116
-A créé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Sct.
-A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1011 bis II. ― Le I s'applique à compter du 1er juillet 2009.
Article 98
I - A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 199 sexdecies II. - Le I s'applique à compter de l'imposition des revenus de 2009.
Article 24
- Code général des impôts, CGI. Sct. Chapitre 0000I ter : Déclaration automatique sécurisée des revenus par les plateformes en ligne, Art. 1649 quater A bis
-Code général des impôts, CGI. Art. 283 II.-Le I est applicable aux livraisons de véhicules terrestres à moteur effectuées à compter du 1er janvier 2013.
Article 35
A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1013, Art. 1595 quater -Livre des procédures fiscales Art. L24 A
I. - A modifié les dispositions suivantes : - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 885 H II. ― Le I s'applique à compter du 1er janvier 2009.
Page 32 · 45 545 résultats