Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
109 709 résultats pour « article L 1251-21 du Code du travail dispose notamment »
ARTICLE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
109 709 résultats pour « article L 1251-21 du Code du travail dispose notamment »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L321-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 32
Il est soumis au régime fiscal par les articles 83 et 158-5, du code général des impôts. Il ne peut être saisi ou cédé dans les conditions prévues au chapitre V du titre IV du livre Ier du code du travail.
Article R717-56-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 17
Cette appréciation tient notamment compte de l'effectif maximal de travailleurs suivis par les médecins du travail ou les équipes pluridisciplinaires ainsi que de la situation des services de santé au travail en agriculture au regard de leur capacité
Article R5221-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 10 > 85
Le contrat de travail saisonnier de l'étranger est visé, avant son entrée en France, par le préfet territorialement compétent selon les critères mentionnés à l'article R. 5221-16 et sous réserve des conditions d'appréciation mentionnées aux articles R
Article Annexe, 25
Conformément aux dispositions combinées des articles L. 665 et L. 40 du code de la sécurité sociale et 24 du code de la mutualité, les contestations sur la validité de toutes opérations électorales, et notamment de celles visées aux articles 6 et 7 des
Article 1
Les dispositions des articles L. 322-4-2 à L. 322-4-6 du code du travail ainsi que celles du décret du 19 août 1995 susvisé, relatives au contrat initiative-emploi, sont applicables dans les conditions fixées ci-après aux personnes mentionnées aux trois
Article 17
Les correspondances des personnes détenues avec la commission électorale, notamment l'enveloppe d'identification et l'enveloppe électorale, sont des correspondances protégées, au sens des dispositions des articles L. 345-4 et D. 345-10 du code pénitentiaire
Article R4462-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 35
dans les articles du présent chapitre mentionnées ci-dessous : 1° Article R. 4462-10-Absence de risque important sur un emplacement de travail en cas d'accident sur un emplacement de travail voisin ; 2° Article R. 4462-13-Exclusion d'installations
Article 35
Une convention conclue entre l'ancien et le nouvel exploitant détermine les conditions de cette mise à disposition et notamment celles de la prise en charge, par ce dernier, des coûts salariaux correspondants.
Article D331-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 68 > 30
En application des dispositions des articles L. 4153-1 à L. 4153-3, L. 4153-5 et R. 4153-6 du code du travail, les établissements d'enseignement scolaire peuvent organiser, pour les élèves mineurs de moins de seize ans, des visites d'information, des
Article 15
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 14
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 17
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 15
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 9
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 15
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 12
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 16
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 13
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 13
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Article 14
L'établissement est soumis aux dispositions de l'article R. * 321-21 du code de l'urbanisme.
Page 32 · 109 709 résultats