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687 083 résultats pour « article L 16-1 du Code de l »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400892_20240422

Administratif

22 avril 2024

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402352_20240828

Administratif

28 août 2024

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2407040_20250131

Administratif

31 janvier 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405793_20250120

Administratif

20 janvier 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405882_20250120

Administratif

20 janvier 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités.

Source officielle

Magistrat M. FAY

DTA_2301505_20230627

Administratif

27 juin 2023

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505427_20251103

Administratif

3 novembre 2025

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506189_20251215

Administratif

15 décembre 2025

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506243_20251215

Administratif

15 décembre 2025

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506444_20260210

Administratif

10 février 2026

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506563_20260210

Administratif

10 février 2026

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506868_20260210

Administratif

10 février 2026

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507002_20260217

Administratif

17 février 2026

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507005_20260217

Administratif

17 février 2026

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507486_20260403

Administratif

3 avril 2026

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507519_20260403

Administratif

3 avril 2026

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507639_20260305

Administratif

5 mars 2026

le délai mentionné à l’article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ».

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501180_20250521

Administratif

21 mai 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501207_20250521

Administratif

21 mai 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501258_20250527

Administratif

27 mai 2025

le délai mentionné à l'article R. 441-16-1 du même code, reçu une offre de logement tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ".

Source officielle

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