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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b2d960cdc6046d476c6f07

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DESIGNE Madame [F] [L], en qualité de juge commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2e9f1cdc6046d476dbdd1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DESIGNE Monsieur [J] [F] en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7c8e2cdc6046d47491194

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DESIGNE Madame Laura MARTIN, en qualité de juge commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7ce2bcdc6046d474970e7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

DESIGNE Madame, [J], [R], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7cf09cdc6046d47498019

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DESIGNE Monsieur, [Y], [V], en qualité de juge commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d574cdc6046d4749f392

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

DESIGNE Monsieur, [A], [D], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2eb8ccdc6046d476ddb4e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DESIGNE Monsieur Maher GARGOURI, en qualité de juge commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d6facdc6046d474a0e5f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DESIGNE Madame, [G], [K], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d027cdc6046d474993be

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Désigne Monsieur, [B], [V], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d317cdc6046d4749c8b2

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Désigne Madame, [C], [N], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61556cdc6046d474c1213

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [F] – TEPHO, représentée par Maître [X] [F], VU l'article L 621-9 Alinéa

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61666cdc6046d474c2309

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [J] – TEPHO, représentée par Maître [I] [J], VU l'article L 621-9 Alinéa

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a6168acdc6046d474c4449

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [K] – TEPHO, représentée par Maître [R] [K], VU l'article L 621-9 Alinéa

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61a17cdc6046d474c9309

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [P] – TEPHO, représentée par Maître [O] [P], VU l'article L 621-9 Alinéa

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61a1ecdc6046d474c93b9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [J] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61b2acdc6046d474ca857

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître [F] [G], VU l'article L 621-9 Alinéa

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61b4ecdc6046d474cab49

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [A] – TEPHO, représentée par Maître [F] [A], VU l'article L 621-9 Alinéa

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61c52cdc6046d474cbfb4

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [E] – TEPHO, représentée par Maître [S] [E], VU l'article L 621-9 Alinéa

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61c7dcdc6046d474cc335

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [S] – TEPHO, représentée par Maître [D] [S], VU l'article L 621-9 Alinéa

Source officielle
TCOM

CHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

69a61da5cdc6046d474cda6e

Commerce

1 janvier 2026

1 janvier 2026

ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [T] – TEPHO, représentée par Maître [M] [T], VU l'article L 621-9 Alinéa

Source officielle

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