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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC : CAF
65ce63950596c9bad004e618
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ORDONNANCE D’INCOMPÉTENCE MATERIELLE (Compétence Tribunal administratif) Selon les articles L142-1 et L142-3, le pôle social, juridiction spécialement désignée au sein du tribunal judiciaire par l
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
661ec0dda0f63503363501f5
16 avril 2024
16 avril 2024
Selon l’article R142-10-5 du code de la sécurité sociale : I.
Source officielleGNAL SEC SOC : CAF
661ec0e3a0f6350336350345
16 avril 2024
16 avril 2024
ORDONNANCE D’INCOMPÉTENCE MATERIELLE (Compétence Tribunal administratif) Selon les articles L142-1 et L142-3, le pôle social, juridiction spécialement désignée au sein du tribunal judiciaire par l’article
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
663e64c3d1b80eb743b14a47
30 avril 2024
30 avril 2024
Selon l’article R142-10-5 du code de la sécurité sociale : I.
Source officielleGNAL SEC SOC: RD/CARSAT
663e64c4d1b80eb743b14a85
30 avril 2024
30 avril 2024
MATERIELLE (Compétence Tribunal administratif) Selon les articles L142-1 et L142-3, le pôle social, juridiction spécialement désignée au sein du tribunal judiciaire par l’article L211-16 du code de
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
65cd1214e3c16e330fea1478
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MATERIELLE (Compétence Tribunal administratif) Selon les articles L142-1 et L142-3, le pôle social, juridiction spécialement désignée au sein du tribunal judiciaire par l’article L211-16 du code de l
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
65cd1216e3c16e330fea1499
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Selon l’article R142-10-5 du code de la sécurité sociale : I.
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
65cd1217e3c16e330fea14b8
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Selon l’article R142-10-5 du code de la sécurité sociale : I.
Source officielleTECH SEC. SOC: HA
65cd1218e3c16e330fea14c4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Selon l’article R142-10-5 du code de la sécurité sociale : I.
Source officielleCtx protection sociale
696029cccdc6046d47ad43fd
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L’affaire a été mise en délibéré au 6 janvier 2026 par mise à disposition au greffe par application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielle4ème Chambre Section 3
697c4d61cdc6046d47373277
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Se fondant sur les articles L725-3 à L725-5, R725-6 et 9 du code rural et R142-1 et 18 du code de la sécurité sociale, la [15] invoque la régularité de la mise en demeure, affirmant que toutes les mentions
Source officiellePôle social
677d7aceb032d83cfd3e6d14
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L'article R142-10-5 du Code de la sécurité sociale dispose que : I.
Source officiellePôle social
677d7acfb032d83cfd3e6dc6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L'article R142-10-5 du Code de la sécurité sociale dispose que : I.
Source officiellePôle social
686c0db4dd7001754d61b050
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'article R142-10-5 du Code de la sécurité sociale dispose que : I.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69de98dfcdc6046d473d7176
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur les dépensAux termes de l’article R133-6 du code de la sécurité sociale, les frais de signification de la contrainte faite dans les conditions prévues à l'article R133-3, ainsi que de tous actes de
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65bc61ec4fb290a3460742f4
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L’article R142-10-5 du même code prévoit par ailleurs que pour l’instruction de l’affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65bc61ed4fb290a34607432a
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L’article R142-10-5 du même code prévoit par ailleurs que pour l’instruction de l’affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise
Source officielleAvis
CADA:20156212
18 février 2016
18 février 2016
La commission constate qu'en vertu des articles R312-42 et R*761-23 du code de l'organisation judiciaire, l'assemblée des magistrats du siège de la cour d'appel est notamment compétente pour désigner les
Source officielleAvis
CADA:20164781
15 décembre 2016
15 décembre 2016
La commission constate qu'en vertu des articles R312-42 et R761-23 du code de l'organisation judiciaire, l'assemblée des magistrats du siège de la cour d'appel est notamment compétente pour désigner les
Source officielleChambre 2/section 6
65b947265a029d9e20d7cfbd
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G.
Source officiellePage 32 sur 154