Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de la loi du

PUBLIQUE DE PARIS, représentée par son directeur général, dont les bureaux sont ... ; l'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du

D... et celle de 500 euros que l’Assistance publique - hôpitaux de Paris a été condamnée à verser à Mme B...

Madame X.X. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 février 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

SAINTE MARGUERITE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE LE 23 JUIN 1971, LORS DE L'ADMISSION DE SA MERE, MADAME X...

au fond, de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 307 040,25 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris la somme de 2 500 euros au

publique - Hôpitaux de Paris a interdit aux agents syndiqués d'assister à l'atelier " focus groupe " organisé le 3 juin 2025 ; 2°) de mettre à la charge de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit d'observations en défense.

Y... et d'autre part, à la condamnation de l'Assistance publique de Paris à leur verser la somme de 400 000 F pour M.

X... a été affecté par l'administration générale de l'assistance publique à Paris, à l'hôpital Louis Mondier ; qu'en dépit de deux mises en demeure qui lui ont été respectivement notifiées les 28 mai et

Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) — Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie du dernier rapport d'activité annuel (2020) concernant la prise en charge des personnes détenues

Article 4 : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris versera à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS une somme de 9 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Article 2 : L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS versera conjointement à MM.

publique-Hôpitaux de Paris a délégué aux directeurs des groupes hospitaliers, hôpitaux et services généraux de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris la compétence aux fins d'attribuer et de révoquer

publique - Hôpitaux de Paris sur sa demande de communication de la copie du dossier médical de sa fille ; 2°) d'enjoindre à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris de lui communiquer les documents

PUBLIQUE A MARSEILLE ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE L'ARTICLE 4 DE LA CONVENTION DONT S'AGIT N'EXONERE PAS LA SOCIETE "COMEX" DE TOUTE RESPONSABILITE VIS A VIS DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A L'OCCASION

Article 2 : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS versera une somme de 2 500 euros à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.

publique-Hôpitaux de Paris à lui payer une provision d'un montant de 195 288,57 euros ; 2°) de mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris la somme de 6 000 euros au titre de l'article