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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000038363151

—

19 mars 2019

19 mars 2019

Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exeptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044562112

—

17 décembre 2021

17 décembre 2021

ACCORD COLLECTIF PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044413793

—

18 octobre 2021

18 octobre 2021

Accord d'entreprise portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045642401

—

21 mars 2022

21 mars 2022

Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038363194

—

20 mars 2019

20 mars 2019

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038740442

—

20 mars 2019

20 mars 2019

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038740443

—

20 mars 2019

20 mars 2019

Accord collectif portant atttribution d'une prime exceptionnelle sur le pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038840951

—

1 mars 2019

1 mars 2019

ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038363614

—

22 février 2019

22 février 2019

PROTOCOLE D'ACCORD A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042101871

—

20 juin 2020

20 juin 2020

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038363869

—

8 mars 2019

8 mars 2019

Accord collectif portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038752624

—

28 février 2019

28 février 2019

Accord entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051619606

—

19 février 2025

19 février 2025

Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur - CHIDO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051619604

—

18 février 2025

18 février 2025

Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur - CHIDO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051619603

—

18 février 2025

18 février 2025

Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur - CHIDO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051619605

—

18 février 2025

18 février 2025

Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur - CHIDO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053299880

—

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Accord portant sur l'attribution d'une prime de partage de la valeur - Décembre 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053609101

—

11 décembre 2025

11 décembre 2025

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036745156

—

22 décembre 2017

22 décembre 2017

ACCORD RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXEPTIONNELLE AU TITRE DE 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048940911

—

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ACCORD collectif portant attribution d'une PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV)

Source officielle

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