Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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44 403 résultats pour « avis d'arrêt de travail non parvenus à la caisse »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
vétérinaires (régime de base et régime complémentaire) ; 15° La Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de la capitalisation (régime de base et régime complémentaire) ; 16° La Caisse interprofessionnelle
Article R751-158
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 82
Les caisses de mutualité sociale agricole peuvent inviter tout employeur à prendre toutes mesures justifiées de prévention, sauf recours de cet employeur devant l'inspecteur du travail, qui statue dans les quinze jours.
Article 18
Le montant du traitement servi pendant une période de congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail, de maladie professionnelle et, sous réserve des dispositions de l'article 40 ci-dessous, pendant une période de congé de maternité, de paternité
Article 23
Ce rapport, soumis pour avis aux conseils de quartier des arrondissements concernés, est remis au maire de Paris avant le 31 décembre 2018. Il fait l'objet d'un débat au conseil de Paris.
Article 25
des organismes de sécurité sociale (ACOSS) 45 000 Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) 350 Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRP SNCF) - période du 1er au 31 janvier 2023 550 Caisse de prévoyance
Article R512-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 76 > 35
En cas de vacance d'un poste de directeur de caisse régionale ou d'union, les candidatures font l'objet d'une première sélection organisée par le conseil d'administration de la Société centrale de crédit maritime mutuel qui transmet à la caisse régionale
Article 695-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 14
-Lorsque le ministère public qui a émis le mandat d'arrêt européen a obtenu la remise de la personne recherchée, celle-ci ne peut, sans le consentement de l'Etat membre d'exécution, être remise à un autre Etat membre en vue de l'exercice de poursuites
Article L242-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 17
La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail peut accorder des ristournes sur la cotisation ou imposer des cotisations supplémentaires dans les conditions fixées par arrêté interministériel, pour tenir compte selon le cas, soit des mesures
Article 8
Un bilan annuel de chaque expérimentation est établi par la caisse locale, désignée par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie, de chaque zone géographique retenue pour l'expérimentation et adressé au directeur général
Article 1
Le taux maximum de compétence propre aux directeurs des organismes de sécurité sociale pour statuer sur les demandes formulées par les employeurs en vue de la remise des pénalités dues pour non-fourniture des documents déclaratifs, et majorations de retard
Article 107-1
Lorsque le fonctionnaire occupe un ou plusieurs emplois à temps non complet, la quotité de temps de travail est fixée par référence à la quotité de temps de travail hebdomadaire du ou des emplois qu'il occupe.
Article R123-47-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 43 > 88
Le comité des carrières des agents de direction, placé auprès de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, émet un avis motivé sur les candidatures aux fonctions de directeur et d'agent comptable.
Article L5523-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 98
d'allocations familiales ou, à Mayotte, le directeur de la caisse gestionnaire du régime des prestations familiales.
Article R251-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 93
La comptabilité des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail doit permettre de suivre distinctement les opérations afférentes aux prestations de vieillesse et de veuvage, à la gestion administrative et à l'action sanitaire et sociale.
Article R382-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 97
Le ministre chargé de la sécurité sociale saisit la commission de toutes questions soulevées par l'application des dispositions de la présente section sur lesquelles il estime devoir recueillir son avis.
Article 4
Les droits des anciens conseils juridiques membres de la nouvelle profession d'avocat ainsi que les droits non encore liquidés au 31 décembre 1991 des anciens conseils juridiques qui ont été affiliés à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance
Article L243-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 18
Au titre des périodes de congés des salariés des employeurs affiliés aux caisses de congés mentionnées à l'article L. 3141-32 du code du travail, les cotisations et contributions auprès des organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du présent
Article R433-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 83
En cas de doute, la caisse primaire prend l'avis de l'agent de contrôle de l'inspection du travail.
Article R262-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 30
Les caisses primaires d'assurance maladie et les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail peuvent, au profit de leurs ressortissants et dans le cadre des programmes mentionnés à l'article R. 261-1, soit créer toutes oeuvres ou institutions
Article R211-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 21
Dans le cas où l'assureur n'a pas respecté ce délai, la suspension des délais prévus aux articles R. 211-31 et R. 211-32 cesse à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la réception de la réponse incomplète, lorsque celle-ci est parvenue
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