Y... a soumis la contestation au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Versailles qui aux termes d'une décision en date du 18 avril 2003, a fixé le montant des honoraires dus à M.

Y... au soutien de sa demande de taxe présentée au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lille qui a fait droit à cette demande ; qu'en écartant ce grief aux motifs inopérants que la société

pour lui de n'avoir soulevé la prescription que par ses conclusions du 24 mars 2015, après avoir lui-même interjeté appel de la décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau

ses trois premières branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'ordonnance de la débouter de sa demande tendant à voir prononcer l'annulation de la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau

en conséquence, irrégulièrement composée ; "alors qu'enfin, la chambre d'accusation peut, le cas échéant, être complétée par un avocat à la condition qu'il soit constaté que celui-ci appartient au barreau

Kaci et Bruno X... de nettoyer seulement la partie de la toiture d'où provenait la fuite, située au-dessus des barreaux à un mètre du lanterneau, uniquement composée à cet endroit de plaques de fibrociment

-X..., avocat au barreau de Metz et immatriculée depuis 1974 au régime des travailleurs indépendants et conformément à l article R 241-2 du Code de la sécurité sociale, ne s est pas acquittée des cotisations

.. fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 1992) d'avoir prononcé contre lui la peine disciplinaire de l'avertissement, alors, selon la première branche du premier moyen, que l'indépendance du barreau

Jean-Claude Dessenne, avocat au barreau de Valenciennes, agissant en qualité de gérant, en cassation d'un même arrêt rendu le 15 mars 1993 par la cour d'appel de Douai (Chambres réunies), au profit du

suivants du nouveau Code de procédure civile; alors, d'autre part, que la cour d'appel qui a expressément relevé que "Mme Z..., intimée non comparante, ayant constitué pour avocat Me Jocelyne X... du barreau

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile de moyens (SCM) de radiothérapie des docteurs Barbet

X... au soutien de sa demande de taxe présentée au bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Lille qui a fait droit à cette demande ; qu'en écartant ce grief aux motifs inopérants que la société Sofimarcq

X... au soutien de sa demande de taxe présentée au bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Lille qui a fait droit à cette demande ; qu'en écartant ce grief aux motifs inopérants que la société

BABEAU SEGUIN [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Olivier PLOTTON de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX, avocat au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA COUR

de l’Etat le versement à Me Barberis de la somme de 1 100 euros.

l'État le versement à Me Barberis de la somme de 1 100 euros.

de l’Etat le versement à Me Barberis de la somme de 1 100 euros.

Before the investigating judge, F. stated that all the drugs found in his apartment and in the barbecue hut on the property where he lived belonged to him.