Cabinets ministériels et directions. Secrétaires effectuant des permanences et personnel de permanence dans les centres d'archives et de documentation (week-end et jour férié).

Article 3

—

Le comité ministériel d'audit interne est présidé par le ministre ou le directeur de son cabinet. Sont membres de droit les membres du Gouvernement placés auprès du ministre de l'intérieur.

Article D6124-92

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 54 > 72

Code de la santé publique

les établissements de santé publics et privés d'intérêt collectif, elle est réalisée dans le cadre des consultations externes ; 2° Pour les établissements de santé privés relevant des dispositions de l'article L. 6114-3, elle est réalisée soit au cabinet

Article 18-5

—

valeur significative ; 2° bis S'abstenir de verser toute rémunération aux collaborateurs du président de la République, aux membres de cabinet ministériel et aux collaborateurs d'un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire ; 3° S'abstenir de

Article LO520

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 98

Code électoral

, social et culturel de Saint-Martin ; 3° Avec la qualité de membre d'une assemblée ou d'un exécutif d'une collectivité à statut particulier régie par le premier alinéa de l'article 72 de la Constitution, d'une collectivité mentionnée au dernier alinéa

Article LO493

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 21

Code électoral

, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy ; 3° Avec la qualité de membre d'une assemblée ou d'un exécutif d'une collectivité à statut particulier régie par le premier alinéa de l'article 72 de la Constitution, d'une collectivité mentionnée

Article L162-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 21

Code de la sécurité sociale

Le Conseil national de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des masseurs-kinésithérapeutes, des infirmiers ou des pédicures-podologues est consulté par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie sur les dispositions

LEGIARTI000039201771

—

Dans ce contexte, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a habilité les partenaires conventionnels à définir les conditions et modalités de participation financière de l'assurance maladie pour faciliter le recrutement, dans les cabinets

Article 1

—

important ou d'un service à enjeux particuliers dont l'importance le justifie au sein d'une direction interrégionale de la mer ; - chef d'un service important ou d'un service à enjeux particuliers dont l'importance le justifie, dans le domaine des affaires

Article 1

—

ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif peuvent bénéficier d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires lorsqu'ils exercent des fonctions fixées ci-après : SERVICES FONCTIONS Hôtel et cabinet

Article 32

—

Les commissaires délégués peuvent subdéléguer leur signature aux fonctionnaires de l'Etat de catégorie A placés sous leur autorité ; 5° Pour les matières relevant de ses attributions, au directeur de cabinet ; 6° Aux agents en fonction dans les services

Article 14

—

établissement de soins public ou dans un établissement social ou médico-social public ou en qualité de salarié dans un établissement de soins privé, dans un établissement social ou médico-social privé, dans un laboratoire d'analyses de biologie médicale ou un cabinet

Article 1

—

-récépissé de déclaration d'une entreprise individuelle libérale à l'URSSAF ; 2° Pour son représentant si le déclarant est une personne morale : -justificatif d'identité ; 3° Tests psychotechniques utilisés : -modèles types de comptes rendus d'examen

Article L1435-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 23

Code de la santé publique

activités de soins ainsi qu'à un accompagnement à l'installation, à condition que le lieu d'exercice soit sur les territoires mentionnés au deuxième alinéa du présent article ou dans une zone limitrophe de ceux-ci et que le début d'exercice date de moins d'un

Article 2

—

Le président de l'Université, sur proposition d'une commission spéciale qu'il constitue, peut accorder par décision individuelle la dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue des différentes branches d'études aux candidats qui possèdent

Article ANNEXE

—

Dans les cabinets d'expertise comptable, sous l'autorité d'un chef de groupe ou de l'expert comptable, le (la) comptable gestionnaire assure la tenue de la comptabilité et effectue les travaux de fin d'exercice des dossiers clients dont il a la charge

Article D312-176-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54

Code de l'action sociale et des familles

La structure comporte au moins : 1° Une salle de soin avec une armoire sécurisée et un coffre ; 2° Un cabinet médical avec point d'eau ; 3° Un lieu de vie et de convivialité ; 4° Un office de restauration ; 5° Un lavabo et un cabinet de toilette par chambre

Article 4

—

création, aux métiers artistiques et aux manufactures ou son représentant ; -un inspecteur général des monuments historiques chargé des objets mobiliers ; -les conservateurs en chef des départements des peintures, des sculptures, des objets d'art et du cabinet

Article 1

—

Un logement ou habitation comprend, d’une part, des pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, éventuellement des chambres isolées et, d’autre part, des pièces de service, telles que cuisines, salles, d’eau, cabinets d’aisance, buanderies,

Article R6123-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 97

Code de la santé publique

l'adresse ou le fait transférer, après régulation par le SAMU, dans un établissement de santé ayant l'autorisation d'exercer cette activité ; 2° Dispense des soins non programmés à tout patient qui lui est adressé par un médecin libéral exerçant en cabinet

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