Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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20 607 résultats pour « centre organisé par une chambre de commerce et d'industrie »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.
Article 1
de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - Gobelins, l'école de l'image II Développeur interactif 320n 4 ans Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France (CCI Paris Ile-de-France) - Gobelins
Article 4
Elle conduit les projets découlant de cette trajectoire d'évolution en s'appuyant sur les compétences de développement présentes au centre informatique douanier et à la direction nationale des statistiques du commerce extérieur ou en faisant appel, en
Article R212-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19
Le président de section organise les travaux de la section qu'il préside.
Article R262-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19
Le président de section organise les travaux de la section qu'il préside.
Article R272-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 19
Le président de section organise les travaux de la section qu'il préside.
Article 16
Pour chacune des voies d'accès,, les épreuves de vérification des connaissances sont organisées par profession, discipline et spécialité. Le directeur du Centre national de gestion assure l'organisation de ces épreuves.
Article 5
L'ouverture des concours mentionnés à l'article 4 ci-dessus est arrêtée par spécialité et, le cas échéant, par discipline, par le président du centre de gestion organisateur.
Article L3132-27-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 54
de détail, et organise une concertation sur les pratiques d'ouverture dominicale des commerces de détail au regard des dérogations au repos dominical prévues à la présente sous-section et de leur impact sur les équilibres en termes de flux commerciaux
Article 18
des chambres départementales et interdépartementale des cours d'appel précitées, faisant fonction de chambres régionales.
Article 2
d'agriculture France, le président de CMA France ; 49° Le président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, le président de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France ; 50° Le président de la chambre régionale d'agriculture
Article R321-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 94
La cotisation des chambres d'agriculture est versée à l'agent comptable de Chambres d'agriculture France pour être inscrite au compte " Cotisation affectée au Centre national de la propriété forestière " ouvert dans la comptabilité du Fonds national
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 53 > 33
Il est pourvu aux dépenses régulières des chambres de commerce des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, au moyen d'une imposition additionnelle au principal fictif de l'impôt local sur les professions, due seulement par les personnes
Article R6145-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 13 > 23
Le centre hospitalier universitaire qui crée une filiale, prend le contrôle d'une société au sens de l'article L. 233-3 du code de commerce ou participe, directement ou indirectement au sens de l'article L. 233-4 du code de commerce, au capital d'une
Article 1
III Sténotypiste. 324t 2 ans Centre lyonnais de sténotypie (CLS).
Article 1
A défaut d'accord, il est procédé à une élection au sein du collège des maires organisée par le préfet de région au scrutin de liste majoritaire à un tour.
Article 13
La première session d'examen de la spécialité " conduite et gestion des entreprises maritimes-commerce/ plaisance professionnelle " de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2022.
Article 3
I. ― Les conseillers du commerce extérieur de la France sont nommés pour trois ans par décret du Premier ministre sur proposition du ministre chargé du commerce extérieur, après examen de leur demande par la commission instituée à l'article 4.
Article 19
Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.
Article 53
Le jury de l'examen est composé ainsi qu'il suit : 1° Deux professeurs des universités ou maîtres de conférences et personnels assimilés, chargés d'un enseignement juridique, dont le président du jury, désignés par le responsable du centre qui organise
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