ou de Martinique, d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou de leurs établissements publics, les fonctions de directeur général des services, directeur général adjoint des services, directeur des services, directeur

Article 6

—

Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs en la matière aux directeurs et aux chefs des services interrégionaux ou régionaux en métropole et outre-mer ainsi qu'aux directeurs des services centraux de l'établissement.

Article Annexe

—

ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE EMPLOI NOMBRES MONTANTS Technicien système et réseaux 2 16 1er adjoint au chef du service des recrutements et de la validation des compétences 1 18 Agent en charge de

Article 4

—

A l'issue du stage, le médecin chef de l'hôpital militaire ou maritime transmet au directeur ou chef régional du service de santé des armées une attestation mentionnant les nom, prénoms et grade du stagiaire, les dates de début et de fin de stage, le

Article 8

—

La Mission de l'Inspection Générale des Finances comprend un Inspecteur Général des Finances, Chef de la Mission, et des Inspecteurs des Finances.

Article 32

—

La mise en disponibilité est prononcée, après avis du directeur de l'unité de formation et de recherche, du chef de pôle, du chef de service, du président de la commission médicale d'établissement et du directeur général du centre hospitalier universitaire

LEGIARTI000030485982

—

Corps des dessinateurs Dessinateur chef de groupe de 2e classe Pour 2015 25 % Dessinateur chef de groupe de 1re classe Pour 2015 20 % 2. Corps des experts techniques des services techniques Expert technique principal Pour 2015 12 %

Article R1424-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81

Code général des collectivités territoriales

et de secours, sur proposition du directeur, chef de corps.

Article 8

—

Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants dans le grade de surveillant chef des services de laboratoire les surveillants des services de laboratoire des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ayant accompli trois années

Article 15

—

Peuvent faire acte de candidature aux postes vacants dans le grade de surveillant-chef des services d'électroradiologie les surveillants des services d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics ayant accompli

Article R151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 65

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

chef de service dont ils relèvent.

Article 2

—

de service, adjoint du directeur de l'information légale et administrative Sous-directeur, secrétaire général Sous-directeur des publics et des produits Sous-directeur des systèmes d'information Direction des services administratifs et financiers

Article 10 quinquies

—

Sont prises par le chef du service des autorisations de mouvements internationaux d'armes les décisions administratives individuelles suivantes :

Article 3

—

Le chef du service est nommé par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'architecture et du patrimoine.

Article Annexe Paris à Vaucluse

—

du service de l'habitat et de la rénovation urbaine A 1 20 Assistant du service de l'habitat et de la rénovation urbaine C 1 13 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DES YVELINES

Article 8

—

Dans les départements d'outre-mer, sous l'autorité du préfet et selon les modalités prévues au présent décret, un chef de service est respectivement placé à la tête des services des postes et de ceux des télécommunications.

Article 4

—

Le directeur du service exerce, à ce titre, la fonction de chef du service spécialisé prévu aux articles R. 1212-19 et R. 3221-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Article R766-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 49

Code de la sécurité sociale

Le recours est formé par requête remise ou adressée au greffe du tribunal judiciaire. Outre les mentions prescrites par l'article 57 du code de procédure civile, la requête indique la qualité en laquelle le requérant agit.

Article 14

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service régional de la région parisienne régi par le décret du 30 mars 1967 susvisé et de directeur délégué, de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement régis

Article 144-6

—

-Le chef du service d'affectation peut à tout moment : 1° Convoquer le policier réserviste autorisé à porter des armes afin qu'il effectue les séances obligatoires d'entraînement relatives au maniement et à l'usage des armes, aux techniques et à la sécurité

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