véhicules d'importation, sise dans le Loiret, Philippe B..., gérant de la société Dreux Automobiles, sise à Sablé (Sarthe) ayant pour objet le négoce de véhicules d'occasion, et Jean-Luc X... ayant en commun

à démarcher les clients.

X... et l'impossibilité de le remettre en contact avec la clientèle, M. X... se trouverait en situation de mise à pied conservatoire, en application de l'article 49 des statuts"; que M.

crédit ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son opposition, alors, d'une part, que quelles que soient leurs relations contractuelles, le banquier a le devoir d'informer son client

Soyons clair et précis : 1) je conviens que mon contrat prévoit que les centrales et succursalistes ne font pas partie de la clientèle qui m'est ATTRIBUEE. 2) le client Truffaut ne m'a jamais été attribué

suivi de l'ensemble de ses clients, - à faire ses meilleurs efforts pour développer sa clientèle, et maintenir les marges habituelles de Cepac ".

Y..., directeur commercial de la société Conudep, avait mis à profit la connaissance qu'il avait de sa clientèle, ce qui avait abouti à un transfert de clients au profit de la société IDMM dès le début

indices caractérisant l'existence d'une communauté de travailleurs étaient absents, les sociétés concernées n'ayant ni oeuvre sociale commune, ni accord de participation commun ni prévoyance commune ;

l'expert-comptable et son client ne peut être assimilée à une clientèle commerciale, en principe indifférenciée.

à ses deux clientes et si, dans l'affirmative, la différence de leurs situations n'avait pas déjà été prise en considération à travers la facturation du temps effectivement passé à l'accomplissement de

Concernant le détournement de clientèle, qui ne peut pas résulter d'un seul déplacement de clientèle ou d'une baisse du chiffre d'affaires, il doit être rappelé que le conseil de prud'hommes a jugé, le

relative au repos dominical et le condamne à une peine de 15 000 francs d'amende ; "aux motifs que le prévenu a reconnu les faits et précisé que l'ouverture dominicale répondait à une demande de la clientèle

moyens déloyaux faussant le libre jeu de la concurrence, ce sont ainsi respectivement vingt trois clients, huit clients et cinquante six clients qui ont quitté la Sté AOI Saint Gilles, pour rejoindre

Elle conteste en revanche qu'il faille appliquer une réfaction en raison de la raréfaction de la clientèle consécutive aux décisions des autorités, en objectant que l'indemnisation du sinistre ne peut

ses clients par l'intermédiaire de M.

secrétariat le 4 août 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l’intégralité des évaluations foncières des propriétés bâties de la commune

n'implique pas celle d'une clientèle propre au mandataire ; qu'en énonçant pour écarter la qualification de mandat d'intérêt commun, que la société ACE ne prétend pas avoir eu une clientèle propre affectée

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n M 94-60.163 à T 94-60.169 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu