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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 362 résultats pour « coefficient 290 »
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EXTRAIT
Article ANNEXE III
330 343 358 371 378 Gardien principal 238 256 270 289 302 315 330 343 358 371 378 Gardien 232 242 256 268 284 297 307 320 328 342 354 Garde-champêtre 220 241 250 262 271 281 290
Article 2
En application du 2° de l'article 4 du même décret, le montant mentionné à l'article 1er peut être modulé selon la complexité du projet, en affectant le montant de référence d'un coefficient pouvant aller de 0,66 à 4.
Article 15
Les épreuves sportives (coefficient 12) sont celles communes aux concours des écoles militaires d'élèves officiers de carrière, dont la nature, les modalités d'exécution et les barèmes de cotation sont fixés par l'arrêté du 30 août 2021 susvisé.
Article 5
Il attribue, pour chaque épreuve, une note exprimée par un nombre variant de 0 à 20 qui est multiplié par le coefficient correspondant. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Article Annexe VIII
Le coefficient f dépend du coût des travaux d'aménagement des abords du ou des bâtiments, curetages, plantations, mobilier urbain, etc.
Chacune des notes est multipliée par le coefficient correspondant.
Article 7-2
Le taux horaire de base mentionné à l'article 26 du décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 susvisé est fixé de la façon suivante : (valeur annuelle de l'IM 100/1200) × coefficient de 5,3515.
Article D635-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 70
La revalorisation de la valeur de service du point de retraite mentionnée au second alinéa de l'article L. 635-1 ne peut excéder le coefficient annuel de revalorisation des pensions fixé dans les conditions prévues à l'article L. 161-23-1.
Article L312-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 68
Des arrêtés conjoints du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'énergie déterminent les coefficients des conversions mentionnées aux articles L. 312-25 et L. 312-26 ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont arrondis et constatent
Article Annexe
Pour l'application de l'article 3 ter du présent décret, la valeur d'un trimestre est déterminée sur la base des paramètres et en application des formules suivantes : 1° Le coefficient forfaitaire mentionné au 2° et au 3° de l'article 3 ter précité est
Article Annexe V
La note ainsi calculée à l'unité U 41 est affectée de son nouveau coefficient.
Article R162-34-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 20
. – Les tarifs nationaux des prestations mentionnés au 1° du I de l'article L. 162-23-4 tiennent compte notamment des prévisions d'évolution de l'activité des établissements pour l'année en cours et de l'effet de l'application des coefficients géographiques
Article R2336-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 63 > 98
est inférieure ou égale à 7 500 habitants, le coefficient est égal à 1 ; 2° Si la population est supérieure à 7 500 habitants et inférieure à 500 000 habitants, le coefficient est égal à 1 + 0,54827305 × log (population/7500) ; 3° Si la population est
Article 1518 A quinquies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 62
Le coefficient de neutralisation déterminé pour chacune de ces taxes s'applique également pour l'établissement de leurs taxes annexes.
Article L3663-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 97
l'application de l'article L. 2334-4 aux communes de la métropole de Lyon : 1° (Abrogé) ; 2° Le produit intercommunal des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseau pris en compte correspond au produit perçu par la métropole de Lyon affecté d'un coefficient
Article 7
L'épreuve orale consiste en un entretien d'au moins trente minutes avec le jury ayant pour objet de déceler l'intelligence que le candidat a de ses fonctions professionnelles et son ouverture d'esprit (le jury dispose du dossier du candidat) (coefficient
Article 35
Chaque note est multipliée par le coefficient affecté à l'épreuve correspondante. Pour l'épreuve d'entretien avec le jury, toute note inférieure à cinq sur vingt est éliminatoire.
d'admission consiste en une conversation avec le jury visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat à exercer les fonctions de technicien de l'administration pénitentiaire et se déroulant comme suit (durée : trente minutes maximum, coefficient
Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement de ces concours, la nature des épreuves ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les dispenses d'épreuves en fonction des titres ou diplômes détenus
Article 5-2
Les coefficients multiplicateurs des taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base, dites " d'accompagnement " et de " diffusion technologique ", prévues au V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 susvisée, sont fixés
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