Lorsqu'un syndicat de communes ne dispose pas du site internet prévu à l'article R. 2131-1, la délibération par laquelle il choisit, sur le fondement du IV de l'article L. 2131-1, un des modes de publicité prévu au 1° ou au 2° de ce IV, est publiée sur

Article R5125-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 26 > 96

Code de la santé publique

La décision du directeur général de l'agence régionale de santé autorisant une création, un transfert ou un regroupement est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région et, le cas échéant, des autres préfectures de région

Article Annexes

—

Non publiées au Journal officiel (1).

Article Annexe

—

Annexe non publiée au Journal officiel.

Article Annexe

—

Annexe non publiée au Journal officiel.

Article Annexes

—

Non publiées au Journal officiel (1).

Article 2

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel

Article 34

—

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel

Article Annexes

—

Non publiées au Journal officiel (1).

Article Annexe

—

Le présent arrêté et son annexe seront publiés :

Article 6

—

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel

Article 2

—

Le présent décret sera publié au Journal officiel

Article 11

—

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel

Article 10

—

Tout article de publicité à présentation rédactionnelle doit être précédé de la mention "publicité" ou "communiqué".

Article 3

—

dangereux seront transmis par les préfets maritimes ou commandants de la marine, avec leurs propositions, au service hydrographyque et océanographique de la marine qui s'assurera de la réalité de la découverte et de l'exactitude des renseignements communiqués

Article L135 ZQ

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 81

Livre des procédures fiscales

demandes de versement d'aides publiques dont ils assurent la gestion, les établissements publics suivants peuvent obtenir de l'administration fiscale les informations nécessaires à la vérification de la cohérence entre les coordonnées bancaires communiquées

Article 12

—

Une copie du dossier de stage est communiquée au directeur de l'institut de formation et de recherche des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

Article 15

—

Sous peine d’exclusion du concours, les candidats ne peuvent, durant le déroulement des épreuves : - disposer d’aucun document ou instrument, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 16 ci-dessous ; - communiquer entre eux ou avec qui que ce soit

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