Codes de loi français

Article R1322-108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 76

Le système est équipé d'un dispositif permettant d'être alimenté par de l'eau destinée à la consommation humaine issue du réseau intérieur de distribution d'eau afin d'assurer, en cas de difficultés, la continuité de l'approvisionnement en eau pour les

Article D1332-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 37

La personne responsable d'une eau de baignade informe le maire de la décision de fermeture de son site de baignade ainsi que de la durée et des motifs de cette décision.

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique " Eau-de-vie de cidre de Normandie " est homologué.

Article Annexe II

SUBSTANCES PRIORITAIRES A SURVEILLER DANS LES EAUX DE SURFACE AU TITRE DE LA DIRECTIVE CADRE SUR L'EAU

Article ANNEXE I

DÉFINITION DU TYPE DE PISCINE POUR LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE SANITAIRE ET DE LA SURVEILLANCE DES EAUX DE PISCINE

Article 5

-Les produits chlorés suivants sont autorisés à être employés pour la désinfection des eaux de piscine :

Article ANNEXE 3

LIMITES ET RÉFÉRENCES DE QUALITÉ DE L'EAU DESTINÉE À ALIMENTER LE DISPOSITIF DE TRAITEMENT DES EAUX DE PISCINE

Article Annexe V

MÉTHODOLOGIE DE SÉLECTION DES STATIONS D'EVALUATION POUR LE PROGRAMME DE CONTRÔLE DE SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES CONTINENTALES

Article D1332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 93

-L'alimentation en eau des bassins est réalisée par de l'eau neuve et de l'eau recyclée.

Article R1321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 06

La présente section est applicable aux eaux destinées à la consommation humaine définies comme :

Article 1

Sauf pour les eaux-de-vie bénéficiant des appellations d'origine contrôlées Cognac ou Armagnac, les eaux-de-vie définies ou contrôlées par les décrets pris en exécution des articles 21 du décret-loi du 30 juillet 1935 et 1er de la loi du 13 janvier 1941

Article GZ 22

D'autre part, il est interdit d'installer un chauffe-eau non raccordé dans des locaux sanitaires (douches, toilettes, etc.).

Article Annexe II

. - Fréquence minimale des prélèvements et échantillons d'eau et d'analyses portant sur les eaux conditionnées, Tableau 3. - Fréquence minimale des prélèvements et échantillons d'eau et d'analyses portant sur

Article L1412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 07

L'exploitation des services publics de l'assainissement des eaux usées et de la gestion des eaux pluviales urbaines peut donner lieu à la création d'une régie unique.

Article 4

Les obligations de la caisse d'allocation vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires au titre du régime de base des professions libérales, sont, en ce qui concerne les courtiers d'assurances maritimes en

Article 43

Les obligations de la caisse d'allocation vieillesse des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires au titre du régime de base et du régime complémentaire sont prises en charge par la caisse nationale des barreaux français

Article R821-223

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 64

Copie de la décision est adressée au rapporteur général, au président de la Compagnie nationale, au président de la compagnie régionale compétente et à la personne qui a saisi le rapporteur général des faits ayant justifié l'engagement de la procédure

Article 3

-L'indice nouveau majoré à retenir est celui afférent à l'indice brut 1015 pour les grades et emplois suivants : -vice-président du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts ; -président de section du Conseil général du génie rural, des eaux

Article 5

Les laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses de surveillance de la qualité des eaux pris en compte dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux doivent respecter les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif au programme de tests