[Y] [F] et Mme [R] [F] et aux conclusions de la société DECO CENTER visées ci-dessus pour l'exposé de leurs différents moyens.

Par conclusions remises au greffe le 9 mars 2026, la société Groupe Hélios City et Monsieur [M] [L] demandent au conseiller de la mise en état de juger que l'exécution provisoire aurait des conséquences

La société Utopia fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société [...] une certaine somme à titre de provision, alors : « 1°/ que le demandeur en paiement d'une provision doit établir l'existence

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 6 janvier 2025, elle demande à la cour de : Annuler l'ordonnance du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes du 4 octobre 2024, ce qu'elle a

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme X..., ès qualités, les conclusions de M.

à la SCI la Clémentine une indemnités d’occupation mensuelle de 1 620 euros - condamné la SAS L’Epicerie de Carine - [M] à payer à titre provisionnel à la SCI la Clémentine la somme de 10 892 euros au

de l'hypothèque provisoire en hypothèque définitive et caduque l'hypothèque provisoire en l'absence d'une inscription définitive prise dans les deux mois du prononcé de l'arrêt du 6 septembre 2012 ; que

-Sur la demande de provision au titre de l'indemnité d'occupation : En l'espèce, le bail se trouve résilié depuis le 27 mars 2025.

; que l'usine a été inondée une seconde fois en 1990 ; que, par une première ordonnance de référé du 9 mars 1990, la société Guiraudie Auffève a été condamnée à payer à la société EFI une provision de

La société The Feed.com fait valoir que :- la qualification provisionnelle des condamnations résulte de la conformité du jugement à ses conclusions, non d’une omission ou d’une errreur matérielle, les

En conséquence, ces relations financières étant jugées anormales, une confusion des patrimoines entre les deux sociétés pourrait être retenue, entraînant l'extension de la procédure collective.

subsidiaire, - ordonner l'aménagement de l'exécution provisoire en la cantonnant à la somme de 5.000 euros ; En tout état de cause, - débouter les intimées de toutes fins, conclusions et

deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

Par ses dernières conclusions notifiées le 11 septembre 2023, M.

au créancier une provision ou ordonner l'exécution de l'obligation, même s'il s'agit d'une obligation de faire.

Séné, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme X..., de Me Spinosi, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Aube et de la Haute-Marne, les conclusions

X..., les conclusions de M.

Par ses conclusions déposées à la barre, la société [Y] CONNECTION SAS demande au tribunal de : Condamner la société [G] [Y] à payer à la société [Y] CONNECTION la somme de 261.208,44 € à titre de dommages