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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
6137243ecd58014677413e4f
16 décembre 2003
16 décembre 2003
l'article L. 2224-7 du Code des collectivités locales ; Attendu que le Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention
Source officielleciv1
6137243ecd58014677413e50
16 décembre 2003
16 décembre 2003
l'article L. 2224-7 du Code des collectivités locales ; Attendu que le Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention
Source officielleciv1
6137243ecd58014677413e51
16 décembre 2003
16 décembre 2003
l'article L. 2224-7 du Code des collectivités locales ; Attendu que le Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention
Source officielleciv1
6137243ecd58014677413e52
16 décembre 2003
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Source officielleciv1
6137243ecd58014677413e53
16 décembre 2003
16 décembre 2003
l'article L. 2224-7 du Code des collectivités locales ; Attendu que le Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée de l'Orne (SIAVO) a conclu avec la Compagnie générale des eaux (CGE) une convention
Source officielleciv1
6137243ecd58014677413e54
16 décembre 2003
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Source officielleciv1
6137243fcd58014677413e56
16 décembre 2003
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Source officielleciv1
6137243fcd58014677413e57
16 décembre 2003
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Source officielleciv1
6137243fcd58014677413e58
16 décembre 2003
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Source officielleciv1
6137243fcd58014677413e59
16 décembre 2003
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6137243fcd58014677413e5a
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Source officielleciv1
6137243fcd58014677413e5b
16 décembre 2003
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Source officielleciv1
6137243fcd58014677413e5c
16 décembre 2003
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Source officielleciv1
61372440cd58014677413f1f
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Source officielleciv1
61372440cd58014677413f20
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61372440cd58014677413f27
16 décembre 2003
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Source officielleciv1
61372440cd58014677413f28
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Source officielleciv1
61372440cd58014677413f29
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Source officielleciv1
61372440cd58014677413f2a
16 décembre 2003
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Source officielleciv1
61372440cd58014677413f2b
16 décembre 2003
16 décembre 2003
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