» en quoi son action était nécessaire et quelles avaient été ses autres actions alternatives.

X... la totalité des actions détenues par lui-même et les autres actionnaires dont il se portait fort, des sociétés Vitim et Bar américain ; que M.

[O] [K] fait grief à l'arrêt de dire irrecevable son action en contestation de paternité, alors : « 1°/ que, selon l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Iton Seine fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 27 octobre 1992) d'avoir déclaré recevable l'action

la société Technimétal, fait grief à l'arrêt déféré (Amiens, 26 avril 1996) d'avoir rejeté sa demande en paiement de la somme de 883 285 francs perçue par la société Defontaine en exécution d'une convention

prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires et les observations complémentaires, produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Mme X..., pris de la violation des articles 6 de la Convention

hôtelière dont l'exploitation a été confiée à la SARL Tropiclub, dans laquelle elles étaient associées ; que l'indivision et la société Tropiclub ont chacune conclu, avec la société RAE plusieurs conventions

, à ce que chaque candidat pris en charge et actif ait une solution identifiée et durable au terme de la période prévue d'accompagnement.

La société BCI fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action, alors « que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention, sous réserve des

X... sous sa signature ait donné un bon pour désistement d'instance et d'action sous réserve de l'exécution des présentes emporte renonciation de ce dernier à poursuivre l'action engagée de telle sorte

X... a été assigné par la société Logirem en nullité de deux conventions qu'il avait conclues avec celle-ci, alors qu'il en était directeur général, sans autorisation préalable du conseil d'administration

collective nationale de travail de l'enfance Inadaptée, alors, selon le moyen, que cette convention collective s'appliquant, aux termes de son article 1er, aux établissements et services poursuivant,

X... et du groupe des actionnaires de la société X... à acquérir la totalité des actions de cette société ; que 3 333 actions devaient être cédées le 1er avril 1989 au prix de cinq millions de francs,

A... fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable comme prescrite, alors : « 1°/ que la prescription d'une action en responsabilité courant à compter de la réalisation du dommage ou de la date

X... tendant à la réparation du préjudice causé par la rupture des conventions de financement et de concession conclues entre la société X... et les sociétés Volkswagen ; Attendu que M.

visant à obtenir l'exécution des engagements résultant de la convention collective applicable, cette action étant réservée aux organisations ou groupements définis à l'article L. 2231-1 du code du travail

l'opposant : 1°/ à la société Crédit mutuel factoring, société anonyme, dont le siège est tour D2, [Adresse 1], [Localité 6], 2°/ à la société [W] et associés, société d'exercice libéral par actions

L'article 4 du contrat de cession d'actions stipulait que la non-réalisation de la vente, si elle était du fait exclusif du cédant, entraînerait la résiliation de la cession des actions de la société Au