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38 573 résultats pour « correspondance adressée par l'avocat à son client »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article ANNEXE

—

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

Article ANNEXE

—

Tableau de correspondance

Article ANNEXE

—

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

Article ANNEXE

—

TABLEAU DE CORRESPONDANCE :

Article ANNEXE

—

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

Article ANNEXE

—

Tableau de correspondance

Article ANNEXE

—

Tableau de correspondance

Article annexe

—

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

Article ANNEXE

—

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

Article ANNEXE

—

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

Article Annexe IV

—

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

Article Annexe III

—

CORRESPONDANCES D'UNITÉS

LEGIARTI000046444427

—

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

Article ANNEXE

—

TABLEAU DE CORRESPONDANCE.

Article 321-109

—

à un client ou à un OPCVM.

Article R311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 53

Code de l'énergie

La demande d'autorisation d'exploiter est adressée en un exemplaire au ministre chargé de l'énergie.

Article 100-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 29

Code de procédure pénale

Les correspondances en langue étrangère sont transcrites en français avec l'assistance d'un interprète requis à cette fin.

Article L312-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 45

Code monétaire et financier

. – La gestion d'un compte de dépôt des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels est réglée par une convention écrite, sur support papier ou sur un autre support durable, passée entre le client et son établissement de crédit.

Article R1263-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 16

Code du travail

Les entreprises de travail temporaire qui détachent un salarié sur le territoire français, dans les conditions prévues à l'article L. 1262-2, adressent une déclaration comportant les mentions suivantes : 1° Le nom ou la raison sociale et les adresses

Article D533-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 92

Code monétaire et financier

Pour l'application du II de l'article L. 533-15, les conditions à réunir sont les suivantes : 1° Le client a consenti à recevoir la déclaration d'adéquation sans délai excessif après la conclusion de la transaction ; 2° Les prestataires de services d'investissement

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