Les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux, les conseillers à l'Assemblée de Corse, les conseillers à l'assemblée de Guyane, les conseillers à l'assemblée de Martinique et les conseillers départementaux qui ont été proclamés par les commissions

Article L331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 91 > 73

Code de l'urbanisme

En vue de financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs définis à l'article L. 101-2, les communes ou établissements publics de coopération intercommunale, la métropole de Lyon, les départements, la collectivité de Corse

Article R6123-92-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 10

Code de la santé publique

-A titre exceptionnel, par dérogation à l'article R. 6123-87-1, pour la Corse et les départements et régions d'Outre-mer, et lorsque ces territoires ne disposent pas de l'offre de soins en chirurgie oncologique avec la mention B correspondante

Article ANNEXE I

—

37.290.000 : : Bretagne : 86.430.000 : : Centre : 55.940.000 : : : : : Champagne - : : : Ardenne : 26.340.000 : : : : : Corse

Article 8

—

Gaillac Marcillac 1,07 Marcillac Fitou 0,10 Fitou Cabardès, Languedoc, Corbières 21,28 Languedoc Minervois 1,32 Minervois Côtes du Roussillon 4,49 AO du Languedoc-Roussillon Limoux. 9,49 Limoux Côtes de Provence 39,70 Côtes de Provence Corse

Article 8

—

transport est direct et sans rupture de charge ; b) Les animaux sont protégés des attaques des vecteurs pendant leur transport jusqu'à leur lieu de destination et les moyens de transport sont désinsectisés avant le chargement des animaux ; 3° De la Corse

Article 48

—

Cette compensation est calculée dans les conditions prévues aux deuxième, troisième et quatrième alinéas du B de l'article 3 de la loi n° 96-1143 du 26 décembre 1996 relative à la zone franche de Corse.

LEGIARTI000047548017

—

ANNEXE DÉPARTEMENT APPLICATION DATES DE DÉBUT Corse-du-Sud (2A) Tout le département Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet Haute-Corse (2B) Tout le département Soldes d'été : deuxième mercredi du mois de juillet Meurthe-et-Moselle

LEGIARTI000023183189

—

Deuxième répartition entre les régions, la collectivité territoriale de Corse et la collectivité départementale de Mayotte au titre de l'année 2010 RÉGIONS SOMMES VERSÉES ALSACE 1 885 396 AQUITAINE 3 254 032 AUVERGNE 1 482 336 BOURGOGNE

Article R333-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 17 > 22

Code de l'environnement

En Corse, les compétences de la région sont exercées par l'Assemblée de Corse. Dans le cas d'un projet de parc interrégional, les régions adoptent des délibérations concordantes.

Article L341-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 12

Code de l'environnement

une autre mesure de protection, de niveau au moins équivalent, prévue au présent code ou au code du patrimoine ; 3° Soit d'un maintien sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 341-1, par arrêté du ministre chargé des sites et, en Corse

Article L4142-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 40

Code de la santé publique

La chambre disciplinaire interrégionale de première instance de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse comporte, pour les quatre membres titulaires et quatre membres suppléants élus parmi les membres du conseil régional, trois membres titulaires et trois membres

Article 2

—

A chaque renouvellement de l'assemblée de Corse, il est procédé à une nouvelle désignation des représentants de la région membres de la commission mixte.

LEGIARTI000028450450

—

DOTATIONS RÉGIONS MONTANT DE LA DOTATION MONTANT DE LA DOTATION MONTANT DE LA DOTATION Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse

Article 7

—

espagnol, finnois, grec moderne, hébreu moderne, hongrois, islandais, italien, japonais, laotien, malgache, néerlandais, norvégien, persan, polonais, portugais, roumain, russe, serbo-croate, suédois, tchèque, turc, vietnamien, basque, breton, catalan, corse

Article 7

—

Le militaire utilisant un véhicule personnel à l'occasion de son changement de résidence à destination ou en provenance de la Corse ou à destination ou en provenance d'une île côtière peut être remboursé des frais de passage maritime du véhicule sur présentation

Article 4

—

Pour les changements de résidence entre la France continentale et la Corse, il y a lieu d'ajouter à l'indemnité déterminée conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté une indemnité complémentaire dont le taux est fixé ainsi qu'il suit

Article 5

—

Les massifs sont les suivants : Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien.

Article 33

—

compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement des établissements hospitaliers dans les collectivités territoriales définies à l'article 73 de la Constitution et dans la collectivité de Corse

LEGIARTI000024670890

—

. ― Permis de mise en exploitation " autre " RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE kW Plus de 25 mètres 303 688 Moins de 25 mètres 270,28 962 Aquitaine 186 340 Corse 3,16 46 Languedoc-Roussillon 81,12 576

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