(SGCD) du Calvados ; 16° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Eure ; 17° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de la Manche ; 18° Le secrétariat général commun départemental (SGCD) de l'Orne ; 19° Le secrétariat

Article 4

—

Le canton n° 3 (Annecy-3) comprend : 1° Les communes suivantes : Argonay, Charvonnex, Epagny Metz-Tessy, Fillière, Groisy, Nâves-Parmelan, Villaz ; 2° La partie de la commune d'Annecy correspondant aux communes déléguées d'Annecy-le-Vieux et de Pringy

Article Annexe II

—

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols d'avril 2008 à décembre 2008 Commune de Epine (L').

Article Annexe

—

Liste des communes de la Haute-Lande :================================: : DEPARTEMENTS : : : ET : TAUX : : COMMUNES : (en : : à taux de boisement : %) : : supérieur à 70

Article L5211-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 35

Code général des collectivités territoriales

à la commune chargée du service commun.

Article 22

—

Cette mise en commun ne trouve, à l'heure actuelle, un cadre juridique approprié ni dans la forme de la société ni dans celle de l'association.

Article L741-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 62

Code de la construction et de l'habitation

et des dettes du syndicat initial et en établit la répartition selon les principes définis aux 1° et 2° du II de l'article 28 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Article R2564-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 38 > 70

Code général des collectivités territoriales

maires des communes de moins de 10 000 habitants et les adjoints au maire des communes de 10 000 à 29 999 habitants ; " 3° A cinquante-huit heures trente pour les conseillers municipaux des communes d'au moins 100 000 habitants et les adjoints au maire

Article L2334-18-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 95

Code général des collectivités territoriales

L'accroissement de la dotation de chaque commune ne peut excéder 4 millions d'euros par an.

Article L290-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 46

Code électoral

Lorsque le nombre de délégués de la commune associée est supérieur à l'effectif du conseil consultatif, les membres de ce conseil sont délégués de droit, les autres délégués étant élus parmi les électeurs de la commune associée.

Article L2321-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 03 > 86

Code général des collectivités territoriales

et la population de la commune d'implantation dépasse 30 %.

Article L512-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 04

Code de la sécurité intérieure

en commun, sur le territoire d'une ou plusieurs communes, pour un délai déterminé, tout ou partie des moyens et des effectifs de leurs services de police municipale.

Article Annexe I

—

Les communes situées dans le périmètre de l'établissement sont les suivantes : Département de la Charente-Maritime Nom et numéro INSEE des communes dont le territoire est concerné en totalité par le périmètre : Département des Deux-Sèvres Nom et numéro

Article Annexe II

—

DÉPARTEMENT DES ARDENNES Commune d'Auboncourt-Vauzelles. DÉPARTEMENT DE L'AUBE Commune de Mathaux.

Article 13 bis

—

Il doit en outre être situé : Dans le même arrondissement ou les arrondissements limitrophes ou les communes limitrophes de l'arrondissement où se trouve le local, objet de la reprise, si celui-ci est situé dans une commune divisée en arrondissements

Article 4

—

Le nom de la commune de Châlons (38066) est modifié en Chalon (38066). Le nom de la commune de Saint-Martin (83114) est modifié en Saint-Martin-de-Pallières (83114). Le nom de la commune de Peumérit (29159) est modifié en Peumerit (29159).

Article R5212-1-1-A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 06

Code général des collectivités territoriales

le site de la commune où se situe le siège dudit syndicat.

Article L323-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 35

Code rural (nouveau)

Les groupements agricoles d'exploitation en commun sont agréés par l'autorité administrative.

Article L2224-7-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 45 > 54

Code général des collectivités territoriales

Lorsque le réseau public d'adduction et de distribution d'eau potable d'une commune connaît une rupture qualitative ou quantitative pour la première fois depuis au moins cinq ans, le maire peut demander à une commune voisine dont les réserves d'eau sont

Article 31

—

Le nombre des sièges attribués aux représentants des communes affiliées aux centres de gestion est proportionnel aux effectifs des fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet de ces communes par rapport aux effectifs correspondants de l'ensemble

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