L'ordre du jour des séances est porté à la connaissance des membres du conseil au moins dix jours avant la séance. Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents ou suppléés.

Article 13

—

Le président doit le convoquer si la demande en est faite par le quart au moins de ses membres ou par le président de la commission financière. Un membre du conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre.

Article R5322-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 70

Code de la santé publique

Le mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans, à l'exception du mandat des membres mentionnés au 2° de l'article R. 5322-1.

Article L115-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 21

Code de la mutualité

Ces sections sont instituées par décision du conseil d'administration. Chaque section est administrée par une commission de gestion spéciale à laquelle le conseil d'administration de la mutuelle peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.

Article R1114-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 78

Code de la santé publique

Le président du conseil d'administration de l'Union nationale, le trésorier, et les membres du bureau sont élus en son sein par le conseil d'administration selon les règles précisées par les statuts et le règlement intérieur de l'Union.

Article R5313-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 03 > 07

Code des transports

Les membres du conseil d'administration, autres que les représentants élus des salariés de l'établissement public, qui se sont abstenus sans motif légitime de se rendre à trois réunions consécutives sont déclarés démissionnaires par le conseil d'administration

Article D696-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 62

Code rural (nouveau)

Le président du conseil d'administration est nommé par décret sur proposition conjointe du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer, après consultation des membres du conseil d'administration.

Article R522-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 15

Code de l'action sociale et des familles

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à titre gratuit.

Article 7

—

Les membres du conseil d'administration qui siègent en qualité de représentant des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont désignés pour la durée du mandat électif dont ils sont investis sans préjudice de l'application de l'article L.

Article 17

—

Il peut, avec l'accord du conseil d'administration, consentir des délégations de signature aux directeurs ou chefs de service de l'agence, pour les actes de la gestion courante.

Article R641-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 90

Code de la sécurité sociale

Le directeur assure le fonctionnement de la section ou du groupe de sections suivant les directives et sous le contrôle du ou des conseils d'administration.

Article R321-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 58

Code forestier (nouveau)

Le directeur général, le contrôleur budgétaire ou son représentant et l'agent comptable assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative.

Article L315-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 88 > 66

Code de l'action sociale et des familles

Le directeur représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il prépare les travaux du conseil d'administration et lui soumet le projet d'établissement mentionné à l'article L. 311-8.

Article L1424-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 73 > 16

Code général des collectivités territoriales

Le conseil d'administration est présidé par le président du conseil départemental ou l'un des membres du conseil d'administration désigné par le président du conseil départemental après le renouvellement des représentants du département et celui des représentants

Article R421-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 84

Code de la construction et de l'habitation

Les seuls membres du personnel de l'office pouvant être désignés au conseil d'administration sont ceux désignés conformément aux articles L. 2312-72 à L. 2312-77 du code du travail.

Article L328-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 56 > 95

Code de l'urbanisme

Le directeur général est chargé de l'administration de l'établissement. Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article 9

—

Cessent de plein droit de faire partie du conseil d'administration les membres qui ont perdu la qualité en laquelle ils ont été désignés ou nommés.

Article R3413-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 00

Code de la défense

Le conseil d'administration peut désigner un comité restreint composé du président du conseil d'administration et de deux membres du conseil pour statuer en cas d'urgence, sur l'une des questions expressément mentionnées au 3° de l'article R. 3413-45.

Article D314-91

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 64

Code de l'éducation

-Un conseil d'experts et d'usagers assiste le conseil d'administration et le directeur général en apportant son expertise sur les questions dont il est saisi. Il se réunit au moins deux fois par an.

Article 9

—

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