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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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32 709 résultats pour « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Il est composé de dix-huit membres répartis de la manière suivante : a) Neuf représentants des salariés agricoles dont : Deux présentés par la fédération nationale des travailleurs de l'agriculture, des forêts et similaires de France C.G.T. ; Deux présentés
Article R214-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 05
Le maire de la commune ou l'un des représentants de la collectivité ou administrateurs de la personne morale propriétaire peut assister à toutes les opérations aux côtés de l'ingénieur de l'Office national des forêts nommé expert.
LEGIARTI000046891316
Les directeurs départementaux interministériels (directions départementales des territoires (DDT), directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), directions départementales de la cohésion sociale (DDCS), directions départementales de
Article R632-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 45
632-2 ou ne respecte pas les obligations qui lui incombent en application de l'article L. 632-8-1 ou des dispositions prises pour son application, sa reconnaissance peut être retirée par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'économie, de l'agriculture
Article D221-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 84
Le ministre chargé des forêts et le ministre chargé de l'environnement peuvent conjointement, en vue de la satisfaction de besoins d'intérêt général, imposer à l'Office national des forêts des obligations particulières excédant celles prévues par le contrat
Article 2
Les emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint de services d'incendie et de secours sont pourvus par la voie du détachement.
Article 17
Sont membres avec voix délibérative pour toutes les attributions les personnes désignées ci-après ou leurs suppléants : - le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ; - le directeur ou le responsable du service des sécurités de la
Article L811-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 36
L'enseignement et la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la nature et des territoires constituent une composante du service public de l'éducation.
Article 16
Le préfet désigne par arrêté le directeur départemental chargé de la construction ou le directeur départemental chargé de la protection des populations pour assurer le secrétariat.
Article 22-1
défense et de protection civile ; -le directeur départemental ou interdépartemental de la police nationale ou le commandant du groupement de gendarmerie départemental selon la zone de compétences ; -le directeur du service départemental d'incendie et
Article 2
, f) Le directeur des affaires juridiques ou son représentant.
Article 14
Dans des centres privés de formation professionnelle préalablement agréés au titre de la formation professionnelle des adultes ou par le ministre de l'agriculture ; 3.
Article 3
Un fonctionnaire du service de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France en assure le secrétariat.
Article 1
Le cahier des charges modifié de l'indication géographique " Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc " ou " Fine du Languedoc " ou " Eau-de-vie de vin du Languedoc " est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire
Article 1
Le présent titre fixe les dispositions applicables aux emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours.
Article R425-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 35 > 97
La liste des essences sensibles est dressée par la formation spécialisée pour les dégâts de gibiers en forêt de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.
Article Annexe
Corps des adjoints administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture. Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer. Corps des adjoints administratifs des services du Premier ministre.
Article D341-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 32
La composition et les règles de fonctionnement de la commission sont communiquées au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
Article Annexe 1
Ministre chargé de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Garde des sceaux, ministre de la justice, et, dans les conditions prévues à l'article R. 121-13 du code de justice administrative, vice-président du Conseil d'Etat.
Article 6
L'agrément visé à l'article 5 ci-dessus est subordonné à la participation du piégeur concerné à une session de formation au piégeage organisée par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, une fédération départementale ou interdépartementale
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