Dans les documents et affichages prévus par la présente section, les pièces issues de l'économie circulaire sont désignées par l'expression : “pièces issues de l'économie circulaire”.

Article 251-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Code minier

Le bureau de vote est présidé par le maire ou son représentant assisté d'un assesseur pris dans chaque organisation syndicale ayant présenté une liste de candidats. Le temps passé par les assesseurs ouvriers leur est compté comme temps de travail.

Article 32

—

L'assemblée générale régionale se réunit une fois par an, à la diligence du président du conseil régional.

Article 7

—

Le ministre arrête la liste des candidats aptes à être nommés en application de l'article 46-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé.

Article D6232-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 79

Code général des collectivités territoriales

en bureaux de vote ; 2° L'article R. 41 relatif aux horaires du scrutin ; 3° L'article R. 42 relatif à la composition du bureau de vote ; 4° L'article R. 43 relatif à la présidence de ce bureau ; 5° L'article R. 44 relatif à la désignation des assesseurs

Article D6332-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 88 > 74

Code général des collectivités territoriales

Article Annexe I

—

au MENESR Lettres recommandées avec avis de réception 22, 23, 24 juin 2015 Consultation des listes de candidats et des notices biographiques au MENESR 30 juin 2015 à minuit Date limite de contestation des listes de candidats auprès du MENESR 14

Article 9

—

Les épreuves orales et sportives d'admission ont lieu dans un centre unique fixé par les circulaires annuelles visées à l'article premier.

Article D224-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 92

Code de la consommation

Dans le cadre d'une offre de prestation d'entretien ou de réparation d'un équipement nécessitant l'utilisation d'une pièce relevant d'une catégorie mentionnée à l'article R. 224-32, le professionnel, permet au consommateur, avant que celui-ci accepte

Article R6156-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68

Code de la santé publique

Pour chaque collège statutaire, le bureau de vote constate le nombre total de votants et détermine le nombre total de suffrages valablement exprimés ainsi que le nombre de voix obtenues par chaque liste en présence.

Article 9

—

Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe. Il peut avoir lieu par correspondance.

Article 12

—

Les listes de candidats reçues sont vérifiées dans les conditions prévues au troisième alinéa de l'article D. 232-10 du code de l'éducation susvisé.

Article L7222-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 82

Code général des collectivités territoriales

Les votes sont recueillis au scrutin public toutes les fois que le sixième des membres présents ou le représentant d'un groupe d'élus le demande. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 7

—

Les candidats aux concours prévus à l'article 4 et au 2° de l'article 5 sont soumis aux dispositions suivantes : Les candidats aux cycles de formation mentionnés au 1° de l'article 5 ne peuvent présenter plus de trois fois leur candidature à chacune des

Article R214-144

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 79

Code monétaire et financier

II. – Lorsque l'ordre du jour comporte la désignation du conseil de surveillance, la convocation mentionne : 1° Les nom, prénoms usuels et âge des candidats, leurs références professionnelles et leurs activités au cours des cinq dernières années ; 2°

Article 47

—

S'il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée ou, à la demande d'au moins un tiers des membres présents, à bulletin secret. Aucun vote par procuration n'est admis.

Article 3

—

Les épreuves de sélection des candidats à la liste d'aptitude aux emplois de direction consistent en : 1. Une épreuve écrite. 2. Une épreuve orale.

Article 35

—

La commission de recensement des votes constate le nombre de voix obtenu par chaque liste.

Article 75

—

Après avoir recensé les votes de toutes les communes, la commission de recensement des votes du ressort du conseil attribue les sièges par collège et par section dans l'ordre de présentation de chaque liste en faisant application de la représentation

Article D811-166-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 80

Code rural (nouveau)

Le brevet professionnel agricole est accessible par la voie de la formation professionnelle continue par tout candidat relevant de la sixième partie du code du travail et justifiant à la fois : 1° D'au moins douze mois d'activité professionnelle à temps

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