Les agents recrutés dans les cas prévus aux 1° et 2° du I de l'article R. 917-57 sont classés en première catégorie. Les agents recrutés dans les cas prévus au 3° du même I sont classés en deuxième catégorie.

Article R712-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 57 > 35

Code rural (nouveau)

L'employeur ayant recours au “ titre emploi simplifié agricole ” déclare : 1° Au plus tôt huit jours avant la date prévisible d'embauche, et au plus tard avant la date effective de cette embauche, les informations mentionnées au 1° de l'article R. 712

Article 19-1

—

En cas d'urgence, le préfet peut suspendre, à titre conservatoire et avec effet immédiat, l'agrément du contrôleur pour une durée maximum de deux mois dans l'attente de la décision prise en application des dispositions de l'article 19.

Article 40

—

de la loi du 31 décembre 1971 susvisée donne lieu chaque année à l'inscription d'un crédit au budget du ministère de la justice, dans les conditions prévues au titre IV de la loi n° 71-575 du 16 juillet 1971 portant organisation de la formation professionnelle

Article 2

—

Cette expérimentation intervient en 2009 pour l'année 2008, considérée comme année de référence pour l'appréciation de la valeur professionnelle des agents cités à l'article 1er.

Article 2

—

Cette expérimentation intervient en 2009 pour l'année 2008, considérée comme année de référence pour l'appréciation de la valeur professionnelle des agents cités à l'article 1er.

Article 1

—

La liste des diplômes admis comme prérequis pour l'inscription aux épreuves de sélection de la formation conduisant à l'exercice de la profession de physicien médical est fixée comme suit :

Article R135-16-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 53

Code de la sécurité sociale

Le versement forfaitaire résultant, pour ce qui concerne les périodes mentionnées au 1° de l'article L. 351-3, pendant lesquelles des assurés ont bénéficié de prestations maladie, maternité, accident du travail et maladie professionnelle, de l'application

Article 1

—

En application de l'article 12 (1°) du décret du 1er août 1990 susvisé, les maîtres ouvriers d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale sont recrutés dans la spécialité Installation sanitaire et thermique, classée dans la branche

Article L1424-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 45

Code général des collectivités territoriales

Les sapeurs-pompiers professionnels, officiers et non officiers, sont recrutés et gérés par le service départemental ou territorial d'incendie et de secours, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables.

Article 2

—

montants de rémunération des intervenants extérieurs à l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement participant à titre d'activité accessoire à des activités de fonctionnement des jurys de concours de recrutement

Article 6

—

Le militaire engagé recruté directement au premier grade de sous-officier ou d'officier marinier doit être titulaire d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou d'un titre reconnu équivalent

Article 151-1.11

—

Qualification et compétence professionnelle des inspecteurs. 1.

Article 4

—

Les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont recrutés : 1° Pour 70 % des emplois à pourvoir : a) Par un concours ouvert aux candidats titulaires, au 1er octobre de l'année du concours, du baccalauréat, d'un diplôme

Article 3

—

Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont, en raison de leurs attributions respectives : les comptables, les gestionnaires et responsables ministériels, les contrôleurs financiers, la cellule

Article D533-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 10

Code monétaire et financier

Les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille peuvent, de leur propre initiative ou à la demande d'un client, traiter comme un client professionnel ou non professionnel, soit de manière générale, soit

Article L4132-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 02

Code de la défense

Les services accomplis au titre de ce recrutement sont pris en compte comme services effectifs au titre des droits à avancement ainsi qu'au titre de la constitution et de la liquidation du droit à pension.

Article Annexe III

—

RECRUTEMENTS AU CHOIX D'OFFICIERS DE CARRIÈRE Officiers issus de l'école polytechnique - - - - - - - Présenter lors du recrutement comme pour le maintien en service l'aptitude médicale requise pour le maintien en service des officiers issus des concours

Article 4

—

L'exonération porte sur les cotisations afférentes aux rémunérations dues jusqu'à la fin du douzième mois civil suivant la date d'embauche.

Article 9

—

I. - Les agents contractuels mentionnés au 2° de l'article 1er sont classés, dans la catégorie d'emplois dans laquelle ils sont recrutés, à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base de la durée fixée à l'article 16 pour chaque avancement

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