Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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5 263 résultats pour « donation tendant à favoriser des relations adultères »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des relations extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Article 18-1
Un répertoire numérique assure l'information des citoyens sur les relations entre les représentants d'intérêts et les pouvoirs publics.
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des relations extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Article R7343-109
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 22
La remise de ses conclusions à l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi vaut demande de paiement par l'expert.
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des relations extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Article R7345-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 80
Un conseil des acteurs des plateformes est placé auprès de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi.
Article L3162-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 74
Le représentant de l'opérateur de service numérique de mise en relation commerciale est doté de la personnalité morale.
Article L3263-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 88
Le représentant de l'opérateur de service numérique de mise en relation commerciale est doté de la personnalité morale.
Article Annexe
Compétences transversales de l'emploi Communiquer à l'oral et à l'écrit en relation client à distance. Gérer des dossiers en relation client à distance. Utiliser les technologies de la relation client à distance.
LEGIARTI000028037566
Les fondements de la relation de travail. La singularité de la relation de travail. L'intervention de l'inspection du travail dans les secteurs de la santé et de la sécurité.
Article L224-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49
Les plateformes mentionnées à l'article L. 7341-1 du code du travail mettant en relation un nombre supérieur à un seuil fixé par décret de travailleurs exerçant l'activité mentionnée au 2° de l'article L. 1326-1 du code des transports s'assurent qu'une
Article 371-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 20
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
Article R*444-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96
administratif supérieur, compte tenu des observations produites par l'autorité compétente pour justifier sa décision, émet, ou bien un avis déclarant qu'il n'y a pas lieu de donner suite à la requête dont il a été saisi, ou bien une recommandation motivée tendant
Article R561-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 61
de chaque établissement, les modalités de transmission des informations à la demande de l'établissement assujetti et les modalités de contrôle du respect de la convention ; 5° Elles s'assurent, lorsqu'elles accueillent, dans le cadre des relations de
Article 2
Le titre professionnel de superviseur (se) relation client à distance est composé des trois unités constitutives suivantes :
Article 1
Les dispositions des articles L. 112-8 et L. 112-9 du code des relations entre le public et l'administration ne s'appliquent pas :
Article 5-2
Le présent traitement peut faire l'objet d'une interconnexion ou d'une mise en relation avec les traitements suivants :
Article 5-8
Le présent traitement peut faire l'objet d'une interconnexion ou d'une mise en relation avec les traitements suivants :
Article 5-4
Le présent traitement peut faire l'objet d'une interconnexion ou d'une mise en relation avec les traitements suivants :
Article 5-6
Le présent traitement peut faire l'objet d'une interconnexion ou d'une mise en relation avec les traitements suivants :
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