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16 784 résultats pour « double hypothèse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201323

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

du litige opposant celui-ci à la CPAM ; Attendu que la CNAMTS fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée du contredit formé contre ce jugement, alors, selon le moyen, que, réserve faite de l'hypothèse

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00460

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

B... , au remboursement de la somme de 50. 000 euros sous la double condition expresse : - d'une part de la cession du fonds de commerce de pharmacie exploité par la SNC X...- B... au profit de la SELAS

Source officielle
CC

cr

613725fbcd580146774220a8

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

les articles 221-1 et 221-3 du Code pénal ; "alors 3 ) que, dans son mémoire, la demanderesse avait régulièrement fait valoir que Raymond X... était décédé à la suite d'un coma, ce qui excluait l'hypothèse

Source officielle
CA

Chambre civile

6780bae7f25437b69df75bba

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

* Sur les désordres Les travaux litigieux ont consisté en l'installation d'un foyer double feu dans une cheminée existante (cantou).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101323

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

société BTP (la banque), caution au titre de la garantie d'achèvement, au paiement d'une somme identique ; que Mme X..., conseil de la SCI, a remis cette somme à sa cliente, qui, ayant ainsi reçu une double

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8babf

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Le Toit Familial des Hautes-Pyrénées à la Commune de JUILLAN doit être considérée comme doublement irrégulière dès lors que le Maire de la Commune de JUILLAN ne pouvait à la fois intervenir en qualité

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6ae0ccdc6046d478fbcf7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Cette offre présentait en toute hypothèse un caractère insuffisant compte tenu du montant de l’indemnité allouée par le tribunal (9 120,15 euros).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200347

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

A... ne gênait nullement la circulation sur la double voie empruntée par l'ensemble routier conduit par M.

Source officielle
CC

civ1

60794b559ba5988459c42b18

Cassation

6 juillet 1982

6 juillet 1982

COMPTES BANCAIRES ET POSTAL OUVERTS A SON NOM, D'AUTRE PART, LA SOMME DE 20260 FRANCS 19, PROVENANT DES LOYERS D'IMMEUBLES PROPRES ; QUE L'ARRET ATTAQUE A DIT QU'IL DEVRAIT A LA COMMUNAUTE, A CE DOUBLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a958

Appel

21 mars 2007

21 mars 2007

judiciaire provisoire prise sur l'immeuble sis, commune de DOUBS (Doubs), parcelle AC numéros 13, 12, 11 ; - rejeté la demande de mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur l'immeuble

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbd33cdc6046d47579fae

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Invoquant de graves défaillances contractuelles (défaut de référencement, perte d'emails, gestion défaillante du CRM, double facturation, matériel non restitué), la société SMC a résilié unilatéralement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300792

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

. ; que les prêts ont été garantis par des hypothèques inscrites sur un immeuble appartenant à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200354

Cassation

15 avril 2021

15 avril 2021

[T] les a doublés au moins à plus de 70km/h, - M. [T] a doublé M. [G] entre cinq et dix minutes avant l'arrivée de ce dernier sur les lieux de l'accident et a doublé M.

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c55614

Cassation

19 mars 1974

19 mars 1974

D'UNE PART, L'IRREGULARITE D'UNE PROCEDURE DISCIPLINAIRE N' OUVRE DROIT A REPARATION QUE SI LA PREUVE DU PREJUDICE EST APPORTEE ET QU'EN L'ESPECE LA COUR NE POUVAIT DEDUIRE UN DOMMAGE NECESSAIREMENT HYPOTHETIQUE

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2204618_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

sens de la rue qui absorbait auparavant en sens unique la circulation engendrée par la maternité ; cette mise en double sens augmente les risques d'accident du fait de la création d'un carrefour avec

Source officielle
CC

cr

èces de la procédure que, dans l'information suiviec/Pascal Z

613725facd5801467742201a

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

d'accusation a violé par fausse interprétation les textes susvisés ; "2) alors que l'expert en balistique a conclu que le tir a été réalisé en position de tir instinctif, avec une arme courte, en double

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CC

cr

613725cfcd58014677420adf

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

moyen de cassation présenté contre l'arrêt du 15 septembre 1998, pris de la violation des articles 332 ancien du Code pénal, 222-23 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, motifs hypothétiques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300087

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

daté, de la société CNE mais pas son acceptation, de telle manière que cet acte n'a strictement aucune valeur, étant en outre relevé que les « prestations » stipulées sont limitées et semblent faire double

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301645

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

voix, les décisions concernant les travaux de transformation, tels que la pose de poteaux anti-stationnement dans une cour commune d'un immeuble en copropriété ; qu'en affirmant néanmoins que cette double

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210290

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[M] les sommes de 387 284,62 euros, en réparation de son préjudice corporel, 845,40 euros en réparation de son préjudice matériel, et les intérêts au double du taux légal sur les sommes ci-dessus allouées

Source officielle